Les architectes exigent une refonte globale de la loi

Le Conseil de l’ordre vient de lister tous les articles à revoir. Une réunion se tiendra jeudi 6 juin pour définir une nouvelle stratégie de lobbying.  

Les architectes exigent une refonte globale de la loi

Le 5 juin 2013 à 17h31

Modifié 5 juin 2013 à 17h31

Le Conseil de l’ordre vient de lister tous les articles à revoir. Une réunion se tiendra jeudi 6 juin pour définir une nouvelle stratégie de lobbying.  

Nabil Benabdallah a eu gain de cause. L’amendement de l’article 4 concernant les écoles d’architecture a été voté en plénière, mardi 4 juin, malgré un fort mouvement de protestation mené de concert par les architectes et les élèves de l’Ecole nationale d’architecture de Rabat.

Les partisans d’une loi restrictive sont déçus

La mouture proposée par la commission de l’Intérieur a finalement été retenue, laissant sur leur faim des architectes en quête d’une loi plus restrictive. «Un simple partenariat public-privé ne peut à lui seul garantir la qualité requise pour ce type de formation. L’Etat doit absolument être majoritaire dans le tour de table, et le privé doit être représenté par des institutionnels », précise Jamal Lokhnati, SG du conseil de l’ordre des architectes.

Et d’ajouter, « il est inadmissible que le ministre ne se penche pas sur cet article alors que la loi doit être révisée dans sa globalité ». Une remarque qui revient à chaque fois que le sujet est évoqué. « La réforme de l’article 4 ne signifie pas que le ministère ne compte pas initier une réforme générale de la loi organisant la profession. Cette dernière fait partie des chantiers juridiques ouverts en 2013 », réplique le ministre de l’Habitat.

Un mémorandum pour faire la liste des articles à revoir

Une déclaration officielle qui ne suffit pas à calmer la grogne des professionnels. « C’est une démarche inacceptable. On ne commence pas par réviser un article et ce n’est qu’après que l’on se rend compte de la nécessité d’avoir une vision globale ».

 A ce sujet, un mémorandum a été rédigé, il y a une semaine, par le Conseil de l’ordre précisant l’ensemble des articles que l’appareil législatif doit remanier. Il propose, entre autres, qu’un conseiller juridique qui représente l’Etat siège dans le conseil, assiste aux réunions statutaires et accompagne l’ordre dans toutes les prises de décisions.

«Cela évitera un tas de problèmes, tels ceux liées à la représentativité par exemple», souligne le SG de l’Ordre. Le quorum devrait aussi être revu à la baisse. «Il est de 9 alors qu’il doit être fixé à 8 seulement vu que le conseil est composé de 15 membres», ajoute la même source.

La société en nom collectif est dépassée

Autre point relaté dans le mémorandum : celui de la forme juridique imposée aux cabinets d’architectes. «Selon la loi, un cabinet d’architecte doit être constitué sous forme de société en nom collectif. Une forme juridique aujourd’hui obsolète», relève ledit mémorandum. Ce dernier se penche aussi sur la période de stage que doivent effectuer les nouveaux lauréats d’architecture, mais «qui n’est jamais respectée».

Une réunion statutaire sera tenue jeudi 6 juin, à laquelle l’ensemble des présidents des conseils régionaux sont conviés. L’ordre du jour porte sur la définition d’une nouvelle feuille de route à mettre en place concernant l’article 4.

«Plusieurs pistes sont à l’étude allant du sit-in jusqu’à solliciter l’arbitrage royal en passant par la voie judiciaire ou encore la primature», confie Jamal Lokhnati. 

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