Kafala : les familles s’impatientent, le blocage persiste

Les familles candidates à la kafala s’impatientent. Elles vivent une situation de blocage. Aucune perspective de sortie de crise pour le moment, hormis pour 61 familles espagnoles qui ont bénéficié d’une intervention diplomatique. Explications.

Kafala : les familles s’impatientent, le blocage persiste

Le 12 juin 2013 à 17h16

Modifié 12 juin 2013 à 17h16

Les familles candidates à la kafala s’impatientent. Elles vivent une situation de blocage. Aucune perspective de sortie de crise pour le moment, hormis pour 61 familles espagnoles qui ont bénéficié d’une intervention diplomatique. Explications.

« Je conseille vivement à ceux qui bloquent les dossiers de la kafala de visiter les orphelinats du pays », lance d’emblée Me Nadia Mouhir, avocate inscrite au barreau de Rabat.

Les structures d’accueil regorgent d’enfants abandonnés dans un pays où la tendance n’est pas à l’adoption. Alors de la Kafala, elle a fait sa spécialité depuis une dizaine d’années. Elle côtoie régulièrement les couples candidats à l’adoption. Près de 120 d’entre eux se heurtent à une situation de blocage.

Tous ? non. La moitié d’entre eux, plus précisément 61 couples verront en revanche, leur situation se débloquer. C’est ce que nous apprend le journal ibérique, El Periodico. Le ministre espagnol de la Justice a arraché à son homologue marocain, la promesse d’accélérer la procédure de la kafala devant les tribunaux, et  ce avant le mois de juillet. Rappelons que ces familles avaient demandé au roi Juan Carlos d’intercéder en leur faveur auprès de Maroc. Il faudra s’attendre à ce que les familles ressortissanets d’autres pays suivent cet exemple.

Une circulaire, source du blocage

A l’origine de cette situation de stand by, une circulaire, datée du 12 septembre dernier qui continue de créer la polémique. Les Marocains résidents à l’étranger sont montés au créneau pour dénoncer le caractère discriminatoire des conditions de validation de la kafala.

Dans une lettre adressée par El Mostafa Ramid, ministre de la justice, aux procureurs généraux près des cours d’appel et des procureurs près des tribunaux de première instance, il est précisé qu’ils ont l’obligation de s’assurer que les demandeurs soient en résidence permanente au Maroc. Le tir est rapidement rectifié sous la pression de différents collectifs des couples MRE demandeurs.

Toutefois, un projet de loi présenté en mai dernier continue de susciter  de l’émoi. Ce projet de texte vise à amender et corriger la loi 15-01 relative à la kafala des enfants abandonnés.

La disposition 24 du projet de loi stipule qu’« il est possible au kafil marocain de voyager avec l’enfant makfoul pour une résidence permanente en dehors du royaume du Maroc, après autorisation du juge des tutelles, et ce dans l’intérêt des deux parties ». Cette obligation concerne les couples étrangers musulmans mais également les Marocains du monde. « Il y a des familles qui ont demandé la résidence, loué des logements et se sont installés au Maroc, laissant leurs enfants biologiques dans leurs pays d’origine», témoigne Me Mouhir.

Ce projet émane du groupe PJD au sein du parlement. Il vise à amender les cinq articles de la loi actuellement en vigueur (2, 9, 17, 22 et 24). Parmi les principaux changements, on relève que pour l’article 2, le projet ajoute « la préservation de son identité et des valeurs constitutives de cette identité, et la  préservation de son intégrité et de sa sécurité » aux conditions de la kafala.

L’alinéa b de  l’article 9 précise quant à lui l’obligation d’une résidence d’au moins 5 ans au Maroc ou que l’un des parents justifie d’un intérêt « connu » pour le pays pour cette même durée.

La procédure d'enquête, seconde source de blocage

« Aujourd’hui, les familles se soumettent aux directives de la circulaires, toutefois, nous nous heurtons à la procédure de l’enquête », ajoute notre spécialiste. Les explications : d’une ville à l’autre, la situation change. A Casablanca, les enquêtes se réalisent par la préfecture de police et en général les rapports sont positifs. « La seule contrainte reste cette appréciation de l’islamité des demandeurs. Les enquêteurs privilégient le critère de l’ancienneté de la conversion, comme si cette question pouvait se mesurer de la sorte. Ceci est contraire à la loi », s’insurge Me Nadia Mouhir.

Autre topo à Rabat. « Nous sommes complètement bloqués. Des familles devaient accéder à la kafala en mars 2012. Comme le parquet se refuse à entamer les enquêtes, nous attendons », raconte-t-elle. Quelle est la procédure en la matière ? Le juge envoie une demande au parquet afin qu’il diligente une enquête, il lui accorde un délai de deux mois pour qu’il lui retourne le rapport sur la base duquel il doit statuer. « Il se trouve que le juge renvoie sa demande 5 à 6 reprises. En vain », témoigne-t-elle. Et d’ajouter : « ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est que la police a tous les moyens pour vérifier les documents fournis par les familles, ne serait-ce qu’à travers Interpol ! »

Dans d’autres villes, comme Essaouira, Fès, Kénitra ou encore Ouarzazate, les juges ont maintenu leur indépendance et appliquent le Dahir toujours en vigueur, qui ne fixe pas la durée de résidence. De plus, la loi 15-01 accorde au juge la prérogative d’accorder la kafala ou de la refuser.

Dans ce débat, il y a une donnée déterminante. La sécurité de l’enfant est certes extrêmement importante. Sauf que les concernés se sont déjà attachés les uns aux autres, alors que les enquêtes de police n’ont même pas encore démarré… Le blocage est total. Au nom de la préservation de l’identité des enfants…
 

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