Décret sur les marchés publics : les architectes sur le pied de guerre

Le projet du contrat d’architecture, élément indissociable du nouveau décret sur les marchés publics, vient d’être finalisé. Rédigé par la Trésorerie générale du royaume et l’Ordre des architectes, il vient d’être soumis au Secrétariat général du gouvernement pour approbation.  

Décret sur les marchés publics : les architectes sur le pied de guerre

Le 19 juillet 2013 à 17h34

Modifié 19 juillet 2013 à 17h34

Le projet du contrat d’architecture, élément indissociable du nouveau décret sur les marchés publics, vient d’être finalisé. Rédigé par la Trésorerie générale du royaume et l’Ordre des architectes, il vient d’être soumis au Secrétariat général du gouvernement pour approbation.  

Les architectes sont sur les starting-blocks. Plus que six semaines pour que le décret sur les marchés publics entre en vigueur, consacrant le principe d’accès à la commande publique. Mais ce texte de loi n’aura de sens sans le contrat d’architecte qui fixe les clauses administratives, techniques et financières applicables à la prestation à exécuter. C’est lui qui détaille la décomposition des honoraires de l’architecte et les modalités de leur règlement. Il détermine en outre le seuil de tolérance par rapport à l’estimation sommaire ayant été à la base de l’attribution du contrat ainsi que les conséquences pour celui-ci en cas de dépassement dudit seuil de tolérance. Bref, toutes les prestations architecturales sont conclues sur la base de ce document. Il n’est donc pas étonnant de savoir que l’Ordre national des architectes ainsi que la Trésorerie générale du royaume (TGR) lui ont consacré de longs mois de travail. La dernière mouture a été finalisée il y a à peine quelques jours et vient d’être envoyée au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour approbation.

Mise en place d’un observatoire pour le bon déroulement des dispositions du décret

Voilà donc un chantier de finalisé en attendant la mise en application de la nouvelle loi. « Le texte sur les marchés publics constitue, certes, un important pas en avant puisqu’il ouvre l’accès à la commande publique. Il est garant d’une transparence et d’une équité dans le traitement des dossiers. Mais nous attendons son application effective  pour pouvoir nous exprimer sur ses carences. Ce n’est qu’après qu’on saura dans quel sens il faudra l’amender », souligne Mohamed Anbassi, président de la commission nationale de suivi du décret. Un avis partagé par Rachid Ouazzani, vice-président de l’Ordre : « nous avons signé une convention avec la TGR pour faire évoluer ultérieurement le décret et le contrat ».

Parallèlement, la Commission des marchés, organisme qui dépend du SGG, sera également sollicitée. Comptant parmi ses membres l’Ordre des architectes, elle pourra être saisie par tout candidat à un marché public pour signaler unefraude ou une anomalie dans le traitement des dossiers. Aussi, un observatoire sera mis en place pour se pencher sur le bon déroulement ou non des dispositions du nouveau décret.

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