Conseil supérieur de la magistrature: La liste des magistrats sanctionnés

Ce sont finalement 21 juges qui ont été sanctionnés lors de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature, dont 3 par des mesures disciplinaires mineures. Après s'en être abstenu au début, le ministère a diffusé la liste des magistrats sanctionnés.  

Conseil supérieur de la magistrature: La liste des magistrats sanctionnés

Le 4 septembre 2013 à 12h36

Modifié 11 avril 2021 à 2h35

Ce sont finalement 21 juges qui ont été sanctionnés lors de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature, dont 3 par des mesures disciplinaires mineures. Après s'en être abstenu au début, le ministère a diffusé la liste des magistrats sanctionnés.  

Les sanctions les plus dures ont concerné quatre magistrats révoqués et cinq mis à la retraite pour des motifs tels que la corruption, l'abus de pouvoir, le manquement aux valeurs d'honneur, manipulation de dossiers et spéculation immobilière.

Selon Akhbar Al Yaoum Saïd Farih, le substitut du procureur du tribunal de première instance de Midelt, qui était au centre d’un scandale en février dernier, figure dans la liste des neuf juges momentanément suspendus. Rappelons qu'il avait été accusé d'avoir obligé un citoyen à lui baiser le pied. Toutefois, ces accusations n'avaient pas été prouvées.

Quoi qu’il en soit, le Conseil a suspendu Saïd Farih pour une durée de 6 mois, pour « Abus de pouvoir et recours à la police dans une affaire le concernant, et ce sans en informer le procureur du roi ». Le Conseil a également décidé de retarder la promotion au grade supérieur d’un magistrat, d’adresser un avertissement à deux autres, de reporter l’examen des cas de deux magistrats, et d’acquitter 3 autres magistrats.

D’autre part, le Conseil a décidé la promotion au grade exceptionnel de 149 magistrats de premier grade, dont 5 étaient chargés de mission au grade exceptionnel.
Trente-deux magistrats de deuxième grade ont été promus au 1er grade, et 155 juges de troisième grade ont été promus au deuxième grade.
Le Conseil a aussi décidé de charger 7 magistrats dans le premier grade. Il s’agit de Rehal Saber, Youssra Boukhari, Ali Lferkh, Rochdi Harmane, Saleh Lamzoughi, Hanane El Hamdaoui et Zoubir El Abbassi.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de nommer 48 magistrats dans des postes de responsabilité, soit au titre de mutations ou de nouvelles nominations. Parmi les nominations des postes de responsabilité, il convient de noter celles de :

-Hassan El Kacem : Premier président de la Cour suprême de Casablanca.

-Abderazzak Amrani : Premier président de la Cour suprême de Casablanca.

-Bouziane Fahmi : Procureur général du roi à la Cour suprême de Fès.

-Mohammed Anis : Procureur général du roi à la Cour suprême de Marrakech.

La liste complète est visible à cette adresse.

Sur quels critères s'est appuyé le Conseil pour prendre des décisions disciplinaires, de promotion, ou de nomination?
Pour ce qui de la promotion et de la nomination, le Conseil n’a fait qu’appliquer le règlement. Du reste, le ministère de la justice a publié la liste des 9 magistrats sanctionnés (4 juges démis de leur fonction et 5 mis à la retraite), avec les noms, villes et motifs de sanction. Sans surprise, ce sont « les affaires de corruption qui reviennent le plus souvent ». Concernant les 4 juges révoqués, il s’agit de :

-Youssef El Farhani(Cour d’appel de Rabat), démis de ses fonctions pour «Actes graves qui touchent à l’honneur et à la réputation de la magistrature».

– Fatima El Hajjaji (Cour d’appel administrative de Rabat), démise de ses fonctions pour «Actes graves qui touchent à l’honneur et à la réputation de la magistrature».

-Abdelmajid El Hiti (Coup d’appel de Ben Ahmed), démis de ses fonctions pour «Actes graves qui touchent l’honneur de la magistrature».

-Mohammed Alhoub (Cour d’appel d’El Jadida), démis de ses fonctions pour « Manquement aux valeurs d’honneur et d’intégrité ».
Quant aux juges mis automatiquement à la retraite, il s’agit de :

-Abdelhak El Hadhoudi (Cour d’appel de Ouarzazate), sanctionné pour « Corruption ».

-Abdelkader Aklaï Aderiouch (Cour d’appel de Taza), sanctionné pour « Son incapacité à justifier la source de sa fortune ».

-Lahcen Assaoui (Cour d’appel de Taza), sanctionné pour « Manquement aux valeurs d’honneur et d’intégrité ».

-Mohammed Jraïf (Cour d’appel d’Ouarzazate), sanctionné pour « Manipulation de dossiers et spéculation immobilière ».

-Ahmed Annaouidi (Cour d’appel de Safi), sanctionné pour « Abus de pouvoir ».

Il convient de rappeler qu’en 2011, plus de 4.000 cas de corruption ont été présentés devant les tribunaux du Maroc, et la situation de la justice est «alarmante», avait même affirmé Mustapha Ramid en avril 2012.

La réforme de la justice marocaine a été de nombreuses fois annoncée. Les salaires des magistrats ont été augmentés. Pourtant, les pratiques de corruption ont la peau dure. Selon Transparency International, le Maroc est l’un des pays les plus corrompus au monde.

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