L’amendement a été voté en commission des Finances mercredi 13 novembre. Il instaure une taxe aérienne pour la solidarité et la promotion du tourisme.

A partir du 1^er avril 2014, les vols au départ du Maroc seront taxés à hauteur de 100 DH pour les billets de classe économique et de 400 DH pour la classe affaires et la première classe. Les compagnies aériennes devront reverser le montant à l’Office national marocain du tourisme (ONMT) et au fonds de cohésion sociale.

Les personnels navigants et les enfants de moins de deux ans ne sont pas soumis à la taxe.

Il est clair que les entreprises de transport aérien répercuteront cette nouvelle imposition sur le prix du titre de transport. Si la date du 1^er avril 2014 a été choisie, elle se justifie par la clôture le 31 mars de la saison. Ce qui donne la possibilité aux compagnies ariennes de programmer ou pas les départs du Maroc.

Les professionnels, par la voix de la CNT, s’estiment satisfaits de cette nouvelle taxe.

Côté allocation des recettes, l’ONMT et le Fonds d’appui à la cohésion sociale se partageront équitablement les recettes. Même si quelques professionnels du tourisme auraient préféré qu’une part plus importante, de 70 à 75%, soit destinée à l’ONMT afin de financer les actions de promotion de la destination Maroc.

Pour rappel, le Fonds de cohésion sociale est alimenté par :

-le produit du prélèvement sur les salaires de plus de 30.000 DH,

-350 millions de DH provenant du fonds des assurances,

-d’un part de l’IS des entreprises,

-du produit de la taxe sur le sable.

En 2014, selon le PLF, le fonds devrait recevoir le produit de la taxe sur les voitures de luxe et de la taxe aérienne.