Farine subventionnée : augmentation du plafond des amendes en cas de fraude

Le gouvernement marocain a pris des mesures juridiques et réglementaires portant sur l'augmentation de 100.000 DH à 300.000 DH du plafond maximal des amendes applicables en cas de fraude sur le poids ou l'augmentation injustifiée des prix.  

Farine subventionnée : augmentation du plafond des amendes en cas de fraude

Le 27 novembre 2013 à 12h36

Modifié 27 novembre 2013 à 12h36

Le gouvernement marocain a pris des mesures juridiques et réglementaires portant sur l'augmentation de 100.000 DH à 300.000 DH du plafond maximal des amendes applicables en cas de fraude sur le poids ou l'augmentation injustifiée des prix.  

Répondant à une question orale à la Chambre des Conseillers sur la farine subventionnée, le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed El Ouafa, a relevé que les walis et les gouverneurs sont désormais chargés de la perception des amendes en vue d'accélérer le traitement des infractions.

Outre l'imposition de la déclaration obligatoire des prix à la vente des sacs de farine subventionnés, qui a eu pour effet une baisse immédiate des prix pratiqués dans les marchés, M. El Ouafa a annoncé l'élaboration d'un décret ministériel mixte portant publication de listes comportant les noms des distributeurs, ainsi que leurs adresses et les quantités de farine qui leur ont été accordées.

Ces listes, a-t-il ajouté, seront affichées au niveau des offices régionaux des céréales et des légumineuses et des services concernés.

Un programme de réformes a été engagé dans le cadre de la réforme globale du système de compensation dans l'objectif de revoir le système de distribution, de sélection des commerçants et d'évaluation des quotas alloués à chaque province et l'arsenal juridique qui encadre cette chaîne, a-t-il conclu.

(Avec MAP)

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Ciments du Maroc: AVIS DE RÉUNION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 MAI 2024

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.