CNSS : les modalités de l’allocation perte d’emploi

Une première au Maroc. Pour en bénéficier, il faut être en recherche effective d’emploi, avoir cumulé 270 jours de travail durant les 12 derniers mois et avoir fait l’objet d’un licenciement involontaire.

CNSS : les modalités de l’allocation perte d’emploi

Le 2 décembre 2013 à 18h17

Modifié 11 avril 2021 à 2h35

Une première au Maroc. Pour en bénéficier, il faut être en recherche effective d’emploi, avoir cumulé 270 jours de travail durant les 12 derniers mois et avoir fait l’objet d’un licenciement involontaire.

C’est en tout cas ce que prévoit le projet de loi qui sera prochainement soumis au vote des deux chambres, pour une entrée en vigueur espérée pour le 1er janvier. La fameuse allocation perte d’emploi, à laquelle Médias 24 a consacré un article en juillet dernier, sera donc allouée à toute personne ayant récemment perdu son emploi et qui remplit un certain nombre de conditions.

D’abord, l’intéressé doit s’inscrire à l’Anapec. Cette allocation repose en effet sur le principe d’une aide financière limitée dans le temps (maximum 6 mois) cumulée avec un soutien pour retrouver un autre emploi (formation et conseil par l’ANAPEC et l’OFPPT).

«Une fois l’inscription validée, le bénéficiaire devra prouver qu’il a travaillé 780 jours durant les trois dernières années dont 260 jours au cours des 12 derniers mois précédant la perte d’emploi » nous indique Omar Souabni, chef de la Direction études et communication à la CNSS.

Celle-ci doit avoir été engendrée par un licenciement involontaire (ce qui exclut la démission ou le licenciement pour faute grave).

S’il remplit ces conditions, le bénéficiaire recevra alors l’allocation dont la valeur est estimée à 70% du salaire moyen perçu sur les 36 derniers mois – plafonnée au SMIC si le salaire moyen est supérieur à ce dernier. En d’autres termes, s’il percevait un salaire de 2.000 DH, il touchera 1.400 DH par mois pendant 6 mois. S’il touchait 10.000 DH, il percevra le Smic, pendant six mois également. Disons que c’est à la fois symbolique et destiné aux plus défavorisés tombés involontairement en chômage.

L’allocation sera financée en partie par l’employé (0,19% du salaire déclaré dans la limite du plafond fixé à 6.000 DH) et par l’employeur (0,38%). L’Etat, lui, participera au financement grâce à un fonds d’amorçage de 500 millions de  DH étalé sur 3 ans (250 MDH la 1ere année, 125 MDH la deuxième année et 125 MDH la troisième).

Le bénéficiaire de l’allocation perte d’emploi conservera certaines prestations, dont l’allocation familiale et l’assurance maladie.

Attention, le système est volontaire. Donc, demandez à votre employeur, si jamais vous désirez en bénéficier. Le système en sera juste à ses débuts et il apparaît d’ores et déjà, bien avant sa mise en place, bien perfectible.


 

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