Réunion jeudi du Conseil du gouvernement: le programme

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi 5 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.  

Réunion jeudi du Conseil du gouvernement: le programme

Le 4 décembre 2013 à 11h04

Modifié 4 décembre 2013 à 11h04

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi 5 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.  

Au début de ses travaux, le conseil examinera deux projets de décret. Le premier porte sur les formes de publication des comptes annuels des établissements publics et le second concerne l’application de l’article 37 de la loi relatives à l’ordre national des médecins.

Par la suite, le conseil examinera un accord relatif aux services aériens signé entre le Maroc et la Côte d’Ivoire, à Abidjan le 19 mars 2013, et d’un projet de loi approuvant ledit accord.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

(MAP)

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