La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mardi soir, lors d'une séance extraordinaire, de lever l'interdiction de sortie du territoire national à l'encontre de trois personnes poursuivies dans le cadre de l'affaire Comanav, dont l'ancien directeur général de la compagnie, et de la maintenir à l'encontre de deux autres condamnées à des peines allant d'un à cinq ans de prison ferme.
La décision de la Cour intervient suite à une requête de la défense qui réclamait la levée de cette interdiction émise à l'encontre de cinq mis en cause qui ont été interdits de quitter le territoire national depuis le renvoi de l'affaire devant la justice en juin 2012.
Suite à l'abandon du chef d'accusation de "constitution d'une bande criminelle", la Cour a inculpé les accusés, qui étaient poursuivis en état de liberté provisoire, pour "participation au sabotage d'établissements publics (ports et bateaux) et entrave à la liberté du travail" conformément aux articles 129, 288 et 591 du code pénal.
Par ailleurs, la Cour avait décidé de reporter au 1er avril prochain l'examen de l'affaire Comanav.
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées
business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en
photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au
Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris
vis à vis des opérateurs.