Réunion jeudi du conseil du gouvernement: le programme

Un projet de loi relatif aux mines et deux projets de décrets seront au menu du conseil de gouvernement du jeudi 17 juillet. Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la mise en œuvre de la loi portant création d'une institution autonome chargée du contrôle et de la coordination des exportations. Le deuxième, porte sur la réorganisation de l'institut supérieur des pêches maritimes. Le conseil examinera, par la suite, un protocole additionnel de l'accord signé, à Abidjan le 19 mars 2013, entre le Maroc et la Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection mutuelle des investissements. Il étudiera également un projet de loi approuvant ce protocole. A la fin de ses travaux, le conseil de gouvernement procèdera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. (Avec MAP)

Réunion jeudi du conseil du gouvernement: le programme

Le 15 juillet 2014 à 14h40

Modifié 15 juillet 2014 à 14h40

Un projet de loi relatif aux mines et deux projets de décrets seront au menu du conseil de gouvernement du jeudi 17 juillet. Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la mise en œuvre de la loi portant création d'une institution autonome chargée du contrôle et de la coordination des exportations. Le deuxième, porte sur la réorganisation de l'institut supérieur des pêches maritimes. Le conseil examinera, par la suite, un protocole additionnel de l'accord signé, à Abidjan le 19 mars 2013, entre le Maroc et la Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection mutuelle des investissements. Il étudiera également un projet de loi approuvant ce protocole. A la fin de ses travaux, le conseil de gouvernement procèdera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. (Avec MAP)

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Upline Capital Management: FCP “CMR BONDS” Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.