Réunion jeudi du conseil du gouvernement: le programme

Un projet de loi relatif aux mines et deux projets de décrets seront au menu du conseil de gouvernement du jeudi 17 juillet. Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la mise en œuvre de la loi portant création d'une institution autonome chargée du contrôle et de la coordination des exportations. Le deuxième, porte sur la réorganisation de l'institut supérieur des pêches maritimes. Le conseil examinera, par la suite, un protocole additionnel de l'accord signé, à Abidjan le 19 mars 2013, entre le Maroc et la Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection mutuelle des investissements. Il étudiera également un projet de loi approuvant ce protocole. A la fin de ses travaux, le conseil de gouvernement procèdera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. (Avec MAP)

Réunion jeudi du conseil du gouvernement: le programme

Le 15 juillet 2014 à 14h40

Modifié 15 juillet 2014 à 14h40

Un projet de loi relatif aux mines et deux projets de décrets seront au menu du conseil de gouvernement du jeudi 17 juillet. Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la mise en œuvre de la loi portant création d'une institution autonome chargée du contrôle et de la coordination des exportations. Le deuxième, porte sur la réorganisation de l'institut supérieur des pêches maritimes. Le conseil examinera, par la suite, un protocole additionnel de l'accord signé, à Abidjan le 19 mars 2013, entre le Maroc et la Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection mutuelle des investissements. Il étudiera également un projet de loi approuvant ce protocole. A la fin de ses travaux, le conseil de gouvernement procèdera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. (Avec MAP)

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