Tanger : La commune réorganise ses directions des finances et de l’urbanisme

Les services communaux de l’urbanisme de Tanger ont un nouveau patron en la personne d’Abdeslam Chentouf. Cadre communal à Larache et Tanger au cours des 22 dernières années, le nouveau directeur désigné par le maire Fouad El Omari (PAM) devra veiller à un meilleur respect des procédures et chapeauter un nouvel organigramme. En la matière, postes, prérogatives et responsabilités sont plus clairement définies.

 « En matière de contentieux, les litiges antérieurs à août 2011 seront réglés à l’amiable ; tout ce qui vient après le sera selon la loi », indique à Médias 24 M. Chentouf. Ce secteur-clé de la vie économique locale est régulièrement épinglé pour l’octroi de permis de construire et de permis d’habiter non réglementaires. Des permis de construire accordés cette année par la mairie de Tanger avaient, une fois révélés par la presse, été qualifiés « d’erreur » par le président de la commune.

Dans le cadre de la réorganisation de la direction des ressources financières et des activités économiques, la gestion de la gare routière et du marché de gros a été revue. La mauvaise gestion de la gare routière a fait l’objet d’un chapitre spécifique dans le rapport de la Cour des comptes 2012, signalant un manque à gagner pouvant atteindre les 400.000 DH au cours d’une année fiscale. En cause, des locaux commerciaux non exploités, des loyers et taxes non perçus et d’autres sous-évalués.

Le même schéma se répète au sein du nouveau marché de gros vieux de moins de 10 ans. L’organisation y est calamiteuse et la collecte des taxes aléatoire.  Un nouveau directeur, Mohamed Mchichou, y a été nommé.

Après le rapport de la Cour des comptes et avant les élections

Selon le secrétariat général de la mairie, « une meilleure gestion et une meilleure gouvernance sont attendues de ces changements, notamment un développement des ressources financières propres de la commune et un meilleur service rendu aux citoyens ».  

Afin d’optimiser, les responsabilités et la délimitation des compétences des cadres au sein de la direction des ressources financières ont aussi été précisées : recensement des foyers fiscaux, collecte, contrôle et contentieux, souligne-t-on. Son responsable depuis 2004, Aynaou El Yazid, proche du maire PAM, reste en place.

Rendus nécessaires après les remarques de la Cour des comptes et les critiques de l’opposition, ces changements visent  à augmenter les capacités financières de la commune. Pour l’équipe menée par le président Fouad El Omari (PAM), il va s’agir de présenter un bilan positif à la veille des élections communales de juin 2015.

Dans son rapport, la Cour des comptes avait aussi sévèrement critiqué la gestion financière des quatre arrondissements de Tanger-Médina, Souani, Moghogha et Béni Makada. La population actuelle de Tanger est estimée à un peu plus d’un million d’habitants.

Selon des sources communales, la réflexion sur le travail de réformes a démarré au printemps dernier avec le lancement d’un audit financier. Celui-ci, rendu en juillet, a révélé « un état satisfaisant des finances locales, lui permettant de financer sa part du plan Tanger-Métropole ».

Le budget de la commune de Tanger et de ses quatre arrondissements dépasse le milliard de DH en 2013, plus précisément 1,18 MMDH dont 175 MDH de comptes spéciaux. Ce budget comprend principalement :

-les taxes locales (commerces, restauration et débits de boissons, terrasses, marchés et enseignes),

-le reversement de la TVA par le ministère des Finances,

-« les taxes rétrocédées » (patente, taxe professionnelle, taxe sur les services communaux  et la taxe d’habitation).

« A Tanger, indique Aynaou El Yazid, directeur des ressources et des affaires économiques depuis 2004, la TVA compte pour 25% des recettes de la ville, les taxes locales pour 38-39% et les taxes rétrocédées pour 35% ».

Cette division compte 82 salariés dont seuls sept se consacrent à la mise à jour de l’assiette fiscale. « A Branès, sur la route de Rabat, seuls 15% des foyers paient leurs impôts locaux » indique M. El Yazid qui poursuit : « Nous avons délivré des permis d’habiter pour des milliers d’appartements aux promoteurs Addoha et Jamaï et on ne voit aucun dirham rentrer dans nos caisses ».

Sur les 7,6 MMDH de budget du plan Tanger-Métropole (2013-2017), la commune de Tanger doit assurer un total de 3,3 MMDH, soit 40% du total. Le conseil communal avait abrité de vifs débats sur le financement de cette contribution en début d’année. Des propositions de vente de biens fonciers avaient émergé pour ensuite être classées.

Selon la commune, « l’audit rendu en juillet permet d’envisager le financement de ces 3,3 MMDH de manière sereine, sans nécessité de vendre des actifs communaux ». Sans surprise, de nombreux élus indiquent qu’« une réorganisation sérieuse de la collecte des taxes locales peut très sensiblement  améliorer les capacités financières de la commune ».

Il s’agit de faire rentrer plus d’argent sachant qu’une année électorale n’est pas forcément très propice à ce genre d’exercice en période électorale. « Juste en matière de recouvrement, et en nous montrant souples, nous pouvons encaisser 500 MDH supplémentaires en 2015 » précise M. El Yazid.

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