Le CESE adopte son rapport sur la régionalisation avancée

Le rapport du CESE propose des recommandations visant à faire de la région un levier de développement économique et humain "intégré, inclusif et durable".

Le CESE adopte son rapport sur la régionalisation avancée

Le 1 avril 2016 à 11h39

Modifié 1 avril 2016 à 11h39

Le rapport du CESE propose des recommandations visant à faire de la région un levier de développement économique et humain "intégré, inclusif et durable".

Dans son rapport sur les "Exigences de la régionalisation et les défis de l'intégration des politiques sectorielles", adopté, jeudi 31 mars, lors de la 60e session ordinaire, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a formulé 74 recommandations, dont voici les principales:

– Mise en place d'une instance nationale de haut niveau, en charge du pilotage stratégique et du suivi de la régionalisation, 

– Mise sur pied de structures interministérielles destinées au soutien et à l'accompagnement procédural, aux niveaux central et régional,

– Création de canaux de communication au sein des départements ministériels concernés, par la mise en œuvre de la régionalisation,

 

– Elaboration de la Charte de la déconcentration, basée sur un transfert effectif et progressif des pouvoirs décisionnels et des ressources, en proportion avec chaque niveau de l'organisation territoriale,

– lancement d'une phase "d'appropriation responsable" de l'esprit de la régionalisation,

– ériger le modèle de développement des provinces du sud en référence et en plate-forme fondamentale, au moment de l'élaboration des plans de développement régionaux,

– Encadrer, à travers un texte législatif dédié, les opérations de transfert des compétences partagées,

– Valoriser la fonction publique territoriale, en adoptant, dans les meilleurs délais, un statut de la fonction publique locale,

– Conduire un diagnostic précis de type "SWOT" identifiant les forces et les faiblesses, ainsi que les opportunités de chaque région,

– Elaboration d'une charte de coopération économique régionale, réunissant l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé, les chambres professionnelles et les centrales syndicales,

– Création d'un pôle de compétences social pour chaque région et mise en place d'une charte régionale de démocratie participative et d'un organe régional de dialogue social,

– Mise en place d'un dispositif permanent d'évaluation et de communication,

– Activer la réforme de la fiscalité territoriale et établir des critères à même de garantir une répartition équitable entre les régions, des deux fonds de mise à niveau social et de solidarité régionale.

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