Sahara: Compte à rebours au Conseil de sécurité

Le mois d’avril est le rendez-vous annuel de toutes les parties au conflit du Sahara. C'est l’occasion de revenir sur le processus de publication et d’adoption du rapport annuel de l’ONU, qui est censé évaluer la bonne volonté des parties et décider du sort de la Minurso.

Sahara: Compte à rebours au Conseil de sécurité

Le 6 avril 2016 à 16h29

Modifié 6 avril 2016 à 16h29

Le mois d’avril est le rendez-vous annuel de toutes les parties au conflit du Sahara. C'est l’occasion de revenir sur le processus de publication et d’adoption du rapport annuel de l’ONU, qui est censé évaluer la bonne volonté des parties et décider du sort de la Minurso.

Lors de sa dernière déclaration à la presse, Stéphane Dujjaric, porte-parole du secrétaire général Ban Ki-moon, a annoncé qu'une version du projet de rapport annuel serait distribuée aux 15 membres du Conseil de sécurité, vendredi 8 avril.

Jointe par Médias 24, une source marocaine autorisée révèle que du fait des tensions actuelles entre le Maroc et le SG, cette date n’est qu’indicative et que la remise de ce draft pourrait avoir lieu le 9 ou le 10 avril.

Selon lui, la publication du rapport sur le site de l’ONU sera effective quelques jours après cette distribution, alors que dans le passé, il fallait attendre son adoption finale au Conseil, avant sa diffusion au public.

Après que les 15 membres permanents et non permanents auront été informés en premier de son contenu, le draft deviendra selon cette source, consultable pour tous, sous un numéro de code dédié aux Nations-Unies.

Notre interlocuteur précise que malgré l’appellation draft, le document distribué aux membres du Conseil n’est, hormis circonstances exceptionnelles, pas vraiment un brouillon, car son contenu change très peu en règle générale.

Dans les faits, entre le projet de rapport initial remis au Conseil de sécurité et la version finale publiée sur le site officiel de l’ONU, il n’y a pas de changement majeur, car il est préparé à l’avance par plusieurs départements des Nations-Unies et synthétisé au bureau exécutif de Ban Ki-moon.

"L’architecture générale du draft doit être prête, mais la tension entre le Maroc et le secrétaire général de l’ONU fait que les membres de son équipe y travailleront jusqu’à la dernière minute, pour éviter un impair supplémentaire".

Rappelons qu’en avril 2014, un paragraphe du rapport avait été supprimé, après avoir voulu inclure une recommandation instaurant un mécanisme de surveillance des droits de l’homme au Sahara.

Si l’ONU avait reculé en introduisant un "corrigendum technique" permettant de ne pas se déjuger, le rapport 2016, sauf surprise, ne devrait pas connaître de changement, hormis quelques mots ou morceaux de phrases supprimés après des négociations en coulisses.

Concernant les prévisions du ministère des Affaires étrangères sur la nature équilibrée ou pas du futur rapport, notre source déclare qu’elle ne dispose d’aucun élément probant pour se prononcer.

«Il est très difficile de savoir si l’ONU adoptera une posture belliqueuse, qui constituerait une grosse erreur vis-à-vis du Maroc ou si elle compte rester dans le modèle factuel, qui a cours depuis deux ans, avec un rapport relativement descriptif et sans considération partisane, comme à Tindouf».

La distribution du draft aux membres du Conseil de sécurité le 8 avril sera suivie d’une réunion le 15 avril des pays contributeurs aux troupes de la Minurso, qui examineront le contenu du rapport.

Après cette réunion de routine, aura lieu un briefing à huis-clos décisif des membres du Conseil de sécurité le 27 ou le 28 avril, pour débattre des conclusions du rapport, avant son adoption définitive. Entre temps, il y aura eu des consultations en coulisses.

Selon notre source, la résolution très attendue qui sera votée par le Conseil de sécurité aura lieu 48 heures après ce briefing, alors qu’auparavant, le vote avait lieu dix jours après l’adoption du rapport.

Comme tous les ans depuis la date du cessez-le-feu en 1991 et la création de la Minurso, cette résolution devrait recommander la prolongation d’un an du mandat de la mission de maintien de la paix et la reconduction de l’allocation de subventions, pour lui permettre de s’acquitter de sa tâche. La question qui se pose est de savoir si le processus de discussions en vue d'une solution politique mutuellement acceptable reprendra ou s'il sera gelé en attendant le départ de Ban Ki-moon et de Christopher Ross.

Le contenu du rapport, le ton qui sera adopté par le secrétaire général, les discussions et les déclarations des membres du Conseil, vont apporter un éclairage sur la situation née du comportement du SG et sur l'avenir proche de ce dossier.

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