Adoption du projet de loi relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Le 22 juin 2016 à 15h45

Modifié 22 juin 2016 à 15h45

La Chambre des représentants a adopté, mardi 21 juin à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 78-14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.

Présenté par la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, ce projet de loi vise "l'instauration des piliers d'une société cohérente et solidaire, où tout un chacun, communautés et individus, jouissent de la sécurité, la liberté, la dignité, la parité, l'égalité des chances et la justice sociale, en plus de la mise en place des fondamentaux d'une vie digne".

Ce texte vise également à assurer "la protection juridique et la considération sociale et morale, à même de garantir, sur un pied d'égalité, l'intérêt suprême de tous les enfants -abstraction faite de leur situation familiale-, tout en veillant à l'application optimale des conventions internationales ratifiées et des lois nationales relatives à la protection de la famille et de l'enfance".

La contribution à l'élaboration des grandes orientations des politiques publiques portant sur les droits de la famille, de l'enfance, des personnes en situation de handicap, des personnes en situation difficile, des personnes âgées et de tous les membres de la famille, figure également parmi les objectifs de ce texte de loi.

Selon le projet de loi, le Conseil est investi de la mission de contrôle et de suivi de la situation de la famille et de l'enfance dans les domaines juridique, social et économique et de vérifier l’adéquation des lois et des programmes nationaux avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume.

Le Conseil émet également des avis concernant les questions dont il est saisi par le Roi et donne son opinion sur demande du gouvernement ou de l’une des Chambres du Parlement au sujet de projets et de propositions de textes législatifs, de projets de loi organiques ou de conventions internationales en rapport avec le domaine de son intervention.

Le Conseil peut, en vertu de ce projet de loi, faire des propositions au gouvernement ou à l’une des Chambres du Parlement, en vue de promouvoir la situation de la famille et de l’enfance et de contribuer à l’évaluation des politiques publiques et des pratiques y afférentes.

(Avec MAP)

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