A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille
Par un jugement rendu le 30 janvier 2017, le tribunal de la famille de Tanger a reconnu la filiation "parentale" à un enfant né hors mariage, tout en condamnant son père "biologique" à lui verser une indemnisation!
A Tanger, un jugement historique en matière de droit de la famille
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 21 février 2017 à 19h33
Modifié 11 avril 2021 à 1h07Par un jugement rendu le 30 janvier 2017, le tribunal de la famille de Tanger a reconnu la filiation "parentale" à un enfant né hors mariage, tout en condamnant son père "biologique" à lui verser une indemnisation!
Cette décision est une première au Maroc. Elle porte une petite entorse à une jurisprudence qui persiste depuis les années soixante, laquelle privait les enfants dit "illégitimes" de la paternité, les pères étant par la même occasion déchargés de tous leurs devoirs.
Les faits et le...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.