Responsables limogés, comment seront-ils remplacés?

En attendant la nomination de remplaçants, le Chef du gouvernement peut charger des membres du gouvernement d'assurer l'intérim. 

Responsables limogés, comment seront-ils remplacés?

Le 25 octobre 2017 à 19h00

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

En attendant la nomination de remplaçants, le Chef du gouvernement peut charger des membres du gouvernement d'assurer l'intérim. 

Le Roi Mohammed VI a annoncé, mardi 24 octobre, le limogeage de trois ministres, d'un secrétaire d'Etat et d'un DG d'office, tous en activité. L'initiative de ces sanctions émane du Souverain, une prérogative qu'il tire de l'article 47 de la Constitution (Alinéa 3). Ce n'est pas une "colère royale". C'est la traduction froide de ce principe jusque là vague: la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Mohamed Hassad (ministre de l'Education), Nabil Benabdellah (ministre de l'Habitat), Lahoussine Louardi (ministre de la Santé ), Larbi Bencheikh (Secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle) et Ali Fassi Fihri (DG de l'ONEE) ont tous été relevés de leurs fonctions. Cela fait cinq postes vacants et donc, potentiellement, cinq postes à pourvoir.

A ce titre, les regards sont tournés vers le Chef du gouvernement. Saâdeddine Elotmani a été chargé de soumettre au Roi "ses propositions de nominations de nouveaux responsables dans les postes vacants".  La durée que cela va prendre, les noms des remplaçants et les implications sur le paysage politique sont des questions pertinentes mais qui, pour l'heure, relèvent de la spéculation.

"Si les circonstances l'exigent", le Chef du gouvernement pourra dès les prochains jours charger des membres du gouvernement afin "d'assurer l'intérim de leurs collègues" limogés (article 12 de la loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement).

"Le membre du gouvernement intérimaire", dont la fonction peut être pourvue par décret, "exerce la plénitude des attributions dévolues à son collègue empêché, à l'exception de celles relatives à la nomination ou à la proposition de nominations aux postes de responsabilité."

Il sera mis fin à l'intérim dès qu'un successeur sera nommé pour remplacer le ministre limogé. Evidemment, le Chef du gouvernement propose les noms des remplaçants, mais le pouvoir de les nommer revient au Roi.

Evincé de la direction générale de l'ONEE, Ali Fassi Fihri sera remplacé selon une procédure différente. Son successeur doit être nommé par Dahir (donc par le Roi), après délibération en conseil des ministres, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre de tutelle. C'est ainsi que sont nommés les responsables des établissements et entreprises dits stratégiques, dont l'ONEE.

Pour sa part, Larbi Bencheikh a été démis de ses fonctions de Secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle. Son remplacement, s'il a lieu, obéira aux règles applicables à la nomination des ministres. Cependant, il a bien été sanctionné pour son passage à la direction générale de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), poste qu'il avait quitté suite à sa nomination au gouvernement (incompatibilité), et qui demeure à ce jour vacant.

L'OFPPT figure dans la liste des établissements stratégiques. Le poste de DG devra donc être pourvu par Dahir, après conseil des ministres, sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du ministre de tutelle. 

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