Annulation d'une ordonnance condamnant Attijariwafa bank à rendre 230 MDH à la Samir

L'ordonnance avait été rendue par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation du raffineur. Ce dernier a été déclaré incompétent par la Cour d'appel de commerce. 

Annulation d'une ordonnance condamnant Attijariwafa bank à rendre 230 MDH à la Samir

Le 30 mars 2018 à 13h58

Modifié 30 mars 2018 à 13h58

L'ordonnance avait été rendue par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation du raffineur. Ce dernier a été déclaré incompétent par la Cour d'appel de commerce. 

Dans un arrêt rendu le 7 mars, la Cour d'appel de Casablanca a infirmé l'ordonnance condamnant Attijariwafa Bank à restituer 230,8 MDH à la Samir.

Cette ordonnance avait été prononcée par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de superviser la liquidation du raffineur. La Cour d'appel a annulé cette décision,...

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