Le processus d’apurement définitif du crédit TVA des entreprises et établissements publics (environ 20 milliards de DH) a-t-il déjà été entamé?

En tous les cas, à peine quelques semaines après la signature (le 24 janvier) de la convention cadre entre la CGEM, le ministère des Finances et le GPBM pour le règlement (à partir du 5 février) des arriérés des entreprises privées via financement bancaire (plus de 10 milliards de DH), une entreprise publique a récupéré une partie de sa créance sur l’Etat via le même mécanisme, à savoir le factoring.

Ceci, alors que ce dernier ne devait concerner, dans un premier temps, que le secteur privé. Le cas EEP devaient être traité lors d'une seconde phase et au cas par cas.

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De sources sûres (bancaires et proches de l’entreprise), Royal Air Maroc a récupéré une somme de 480 MDH sur un crédit TVA global de 1,2 milliard de DH. Cette créance a été validée par le ministère des Finances et financée par deux banques, à savoir le CIH et la BCP.

Les caractéristiques de l’opération ne nous ont pas été communiquées, mais selon les termes de la convention cadre du 24 janvier, la durée de remboursement est de 5 ans et le taux d’intérêt annuel est de 3,5% H.T. supportés par l’entreprise.

Rappelons que la RAM n'est pas un établissement public. Il s'agit d'une société anonyme à capitaux publics (Etat: 53,94%, Fonds Hassan II: 44,10%).

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Une question se pose sur le marché: comment le choix des deux banques a-t-il été fait ? D’après les sources proches de l’entreprise, elles ont été retenues pour leur offre jugée compétitive.

Toutefois, les sources bancaires répliquent en précisant que les conditions accordées dans le cadre du financement des arriérés de TVA sont les mêmes chez toutes les banques car fixées par la convention cadre.

"A moins que des conditions préférentielles aient été accordées à la RAM par ces deux établissements", relativise un banquier. Et d’ajouter que "si c’est le cas, nous aurions pu faire une offre similaire. Le problème c’est que notre banque ainsi que d’autres n’ont pas été consultées".

En tous les cas, ce premier déblocage pour la RAM pousse, selon nos sources, à l’optimisme et laisse penser que le reliquat suivra pour cette entreprise d’ici fin 2018 ou début 2019, peut-être avec le même mécanisme (factoring).

Pour les autres entreprises et établissements publics, en revanche, des mécanismes spécifiques peuvent être nécessaires dans le cadre de conventions bipartites, notamment avec l’OCP qui cumule des arriérés de près de 18 milliards de DH.

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