Une SDL nommée “Casa Ressources” pour récupérer les impôts impayés de Casablanca
Cette société de développement local se chargera également de développer les ressources de la ville. Elle est actuellement en cours de constitution. Le projet passera par les commissions permanentes de la commune avant sa soumission au vote du Conseil de la ville.
Une SDL nommée “Casa Ressources” pour récupérer les impôts impayés de Casablanca
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S.N.
Le 26 avril 2018 à 12h32
Modifié 11 avril 2021 à 2h46Cette société de développement local se chargera également de développer les ressources de la ville. Elle est actuellement en cours de constitution. Le projet passera par les commissions permanentes de la commune avant sa soumission au vote du Conseil de la ville.
Annoncée par Abdelaziz El Omari, Maire de Casablanca, le 14 février lors d’une session ordinaire du Conseil de la ville, la nouvelle Société de développement local en charge de la gestion des ressources de la commune, notamment financières, est en cours de création.
C’est ce que confirme à Médias24 Samira Razani, Adjointe au maire en charge de la fiscalité. Selon cette responsable, le nom qui sera donné à cette nouvelle structure est «Casa Ressources».
La ville est actuellement en train de préparer les documents constitutifs de cette SDL qui viendra s’ajouter aux autres que sont Casa Aménagement, Casa Transports, Casa Développement, Casa Prestations, Casa Events et Animation.
Le projet sera ensuite présenté aux commissions permanentes de la ville pour étude avant sa soumission au vote du Conseil. Mme Razani n’a pas précisé de calendrier pour la création effective de «Casa Ressources».
Plus de 5 milliards de DH de créances fiscales non recouvrées
Précisons que la mise en place de cette entité intervient après l’octroi, en décembre 2017, par la Banque mondiale d’un prêt d’environ 2 milliards de DH à la ville de Casablanca. Un prêt dont la gestion a été confiée à Casa Prestations étant donné qu’il s’agit d’une première expérience pour le Conseil communal.
Le remboursement régulier de cet emprunt, ainsi que d’autres octroyés notamment par le Fonds d’équipement communal, nécessite une meilleure mobilisation des ressources de la ville. Ses impôts non recouvrés s’élèvent à plus de 5 milliards de DH (sur 20 milliards au niveau national). Et ce montant ne cesse d’augmenter au fil des années, malgré les tentatives locales et nationales de récupérer ces créances (amnistie sur les pénalités…).
La ville compte également élargir son assiette fiscale pour financer son plan d’action communal qui s’étale jusqu’en 2022.
La création de cette SDL peut mettre fin à l’inefficacité de l’action de la ville en matière de recouvrement des impôts, mais la défaillance, ces dernières années, d’une partie des SDL de la ville dans la gestion de certains dossiers fait craindre le pire à plusieurs élus (opposition) et spécialistes de la gestion communale .
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