La réforme des CHU est en marche. Après son adoption en conseil du gouvernement le 5 juillet, le décret portant application de la loi relative aux CHU a été publié au Bulletin officiel.

Pour rappel, la loi 70.13 a été adoptée et publiée au BO en juillet 2016. Ce décret qui vient deux ans plus tard vise à fixer la tutelle des CHU et les modalités de leur fonctionnement.

La tutelle des CHU, établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est attribuée au ministère de la Santé «tout en respectant l’autorité et les prérogatives attribuées au ministre de l’Economie et des Finances en vertu des textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements publics ».

Le décret arrête une liste de 7 CHU avec les établissements de soins qui les composent.

Par ailleurs, le décret s’arrête sur la composition du conseil de l’administration des CHU ainsi que sa présidence. Cette dernière est confiée au chef du gouvernement. «Préside le conseil d’administration de chaque centre hospitalo-universitaire, le chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale à qui cette mission est déléguée», peut-lire sur le décret.

Aussi, le décret détaille la liste des 16 représentants de l’administration qui doivent composer le conseil d’administration en plus de ceux mentionnés dans la loi 70.13.

Pour rappel, le conseil d’administration des CHU est composé de 31 personnes dont :

-Le président du conseil de la région d’implantation du CHU ou son représentant

-Le président du conseil de la commune siège du centre ou son représentant

-Le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie ou son représentant

-Le doyen de la faculté de médecine dentaire ou son représentant

-Le directeur de l’ANAM ou son représentant

-Le président du conseil national de l’Ordre des médecins ou son représentant

-6 représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre

-3 représentants des autres catégories de personnel exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre (Deux sièges pour les infirmiers et techniciens de santé et un siège pour les autres salariés)

Les 16 personnes représentant l’administration sont les suivantes :

-Le wali de la région où se trouve le CHU

-Un représentant de la présidence du gouvernement

-3 représentants de l’autorité gouvernementale chargée de la Santé

-2 représentants de l’autorité gouvernementale chargée des Finances

-Un représentant du ministère de l’Intérieur.

-Un représentant du ministère chargé des Affaires étrangères et la Coopération internationale

-Un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique

-Un représentant du ministère de la Famille, de la Solidarité, de l'Egalité et du Développement Social

-Un représentant du ministère de l’Emploi

-Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la Défense

-Un représentant du ministère des Affaires générales et de la Gouvernance

-Un représentant du ministère chargé de la réforme de l’Administration et de la Fonction publique

-Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de la Formation professionnelle.

En ce qui concerne les représentants des enseignants-chercheurs et des employés des centres, ils sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelables une fois.

Les articles 6, 7, 8 et 9 du décret fixent les conditions d’éligibilité pour se présenter en tant que représentant des différentes catégories de salariés au niveau du conseil d’administration.

Ainsi, pour les enseignants-chercheurs et les représentants dans autres catégories d’employés, ils doivent respecter une ancienneté de deux ans au niveau du CHU.

«Ne peuvent participer aux élections des représentants des enseignants-chercheurs, que ceux qui travaillent au niveau du centre concerné pendant au moins une année». C’est le cas également pour les autres catégories de salariés.

Les nouveaux CHU qui ont été créés après la promulgation de la loi 70.13 sont exemptés des conditions mentionnées ci-dessus pour la mise en place de leur premier conseil d’administration.