Médecine légale: le Maroc prépare le cadre législatif

Le projet de loi, adopté ce jeudi 20 septembre, prévoit la mise en place d'un cadre législatif régissant le métier, l'amélioration de l'offre en matière de médecine légale et le renforcement des ressources humaines et financières.  

Médecine légale: le Maroc prépare le cadre législatif

Le 20 septembre 2018 à 13h51

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Le projet de loi, adopté ce jeudi 20 septembre, prévoit la mise en place d'un cadre législatif régissant le métier, l'amélioration de l'offre en matière de médecine légale et le renforcement des ressources humaines et financières.  

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 20 septembre, a examiné et adopté le projet de loi 77.17 visant à réglementer la pratique de la médecine légale au Maroc.

Le projet de loi prévoit de:

– mettre en place un cadre législatif régissant le métier,

– augmenter l'effectif,

– unifier le cadre d'exercice du métier,

– encourager la spécialité dans les universités marocaines,

– renforcer les horizons d'embauche.

Ce texte vise à instaurer l'autonomie du médecin légiste et assurer sa protection juridique.

Il a été décidé de créer un comité ministériel pour étudier les différentes remarques relatives à ce sujet.

En 2013, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) avait publié une étude sur les activités médico-légales au Maroc. Cette étude recommandait une révision des textes législatifs et réglementaires régissant ce métier.

Selon cette étude, le Maroc ne comptait que 13 spécialistes en médecine légale (dont deux professeurs assistants et un professeur agrégé) et un seul service hospitalier universitaire dans cette discipline.

Des formations spécifiques à certains champs d'activité médico-légale ont été dispensées et ont permis de former pour les activités autopsiques environ 70 médecins des Bureaux municipaux d'hygiène (BMH), 15 médecins gendarmes et quelques 300 médecins, aussi bien du secteur privé que du secteur public, en expertise médicale.

 

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