PLF 2019: sucre, tabac… Voici les 10 dispositions douanières à retenir

Dans son volet fiscal et douanier, le PLF 2019 introduit une révision des droits d’importation visant à "corriger certaines distorsions tarifaires". Voici les principales réductions et augmentations.

PLF 2019: sucre, tabac… Voici les 10 dispositions douanières à retenir

Le 20 octobre 2018 à 11h16

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Dans son volet fiscal et douanier, le PLF 2019 introduit une révision des droits d’importation visant à "corriger certaines distorsions tarifaires". Voici les principales réductions et augmentations.

1-Révision du système de protection tarifaire de la filière sucrière

Le système tarifaire appliqué actuellement a été mis en place afin de protéger le secteur sucrier national contre la fluctuation des cours mondiaux. Les révisions successives du prix cible du sucre brut, parallèlement à l’évolution des cours mondiaux, ont conduit à la réduction de l’écart entre le sucre brut et raffiné, et à la déstabilisation de la filière sucrière nationale.
Afin d’éviter la fragilisation de l’activité de raffinage au Maroc, le PLF 2019 propose de réviser à la hausse les quotités tarifaires appliquées au sucre raffiné, comme indiqué dans ce tableau:

2-Augmentation de la TIC sur les cigarettes

Le PLF 2019 propose d’augmenter le minimum de pression fiscale de 53,6% à 60% du prix de vente TTC, ainsi que le relèvement du taux minimum de perception de 567 à 630 DH / 1.000 cigarettes.

3-Réduction des droits d’importation du café lyophilisé

Exonéré de droits d’importation dans le cadre des ALE conclus par le Maroc, le café lyophilisé est soumis, lorsqu’il provient d’autres sources, à un droit d’importation de 25%. Le PLF 2019 propose de le réduire à 17,5%, afin de soutenir les investissements dans ce secteur.

4-Réduction des droits d’importation sur les déchets plastiques en PET

Utilisé notamment dans le textile, la fibre polyester est soumise à un droit commun de 2,5%. Alors que les déchets plastiques en PET sont soumis à un droit d’importation de 17,5%. Dans le cadre du PLF 2019, ce taux sera réduit à 2,5%.

5-Réduction du droit d’importation des œufs stériles

Le PLF 2019 propose l’instauration d’un droit d’importation de 2,5%, au lieu des 40% préalablement appliqués. L’objectif est de favoriser un projet de production, au Maroc, d’un vaccin contre la grippe aviaire. Les œufs stériles, importés en intégralité, représentant 40% du coût de production d’un vaccin.

6-Véhicules de tourisme admis sous le régime de l’admission temporaire

Devant le nombre croissant de réclamations – spécialement celles des MRE, le PLF 2019 propose la régularisation de tous les véhicules de tourisme importés avant le 1er janvier 2009 et demeurés sans apurement au 31 décembre 2018.

7-Harmonisation des délais de prescription des infractions douanières (5 ans), des recouvrements des droits et taxes (4 ans) et de l’obligation de conservation des documents (5 ans) : Le PLF 2019 propose de retenir un délai de prescription unifié de 4 ans pour l’ensemble des éléments précités.

8-Simplification des formalités d’acheminement et de prise en charge des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement (Mead): le PLF 2019 propose de prendre en compte un seul et unique document au lieu des trois demandés précédemment (déclaration sommaire, document de transit et état de dépotage).

9-Suppression de l’obligation, pour les transitaires agréés, de tenir un répertoire annuel des opérations effectuées pour le compte d’autrui.

10-Déclarants en douane : annulation de la totalité ou d’une partie des pénalités lorsqu’ils révèlent volontairement des erreurs ou inexactitudes dans leurs déclarations. A condition de le faire avant que l’Administration douanière les informe d’un contrôle ou d’une enquête.

 

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