La nouvelle loi sur les PPP sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.

La nouvelle loi sur les PPP sur la table du gouvernement

Le 23 avril 2019 à 13h15

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 25 avril, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.

Le Conseil examinera également deux projets de décret, dont le premier portant application de la loi relative aux sûretés mobilières.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret relatif aux marchés publics.

Le Conseil suivra, par ailleurs, un exposé du ministre de la Jeunesse et des sports sur l’évaluation de la politique nationale dans le domaine du sport.

Les travaux du Conseil s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Lire aussi: Les amendements de la loi sur les PPP dans quelques semaines

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