La Commission interministérielle de la déconcentration administrative a tenu, mardi 18 juin à Rabat, sa quatrième réunion, consacrée à la présentation du contenu et des fondements de la charte, au bilan de l'expérience des différents ministères et aux aspects techniques liés à la préparation des schémas directeurs de la déconcentration.

Cette réunion s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative et de la mobilisation des moyens nécessaires à l'application des politiques publiques au niveau territorial pour accompagner le chantier de la régionalisation avancée.

La commission interministérielle s'était déjà réunie trois fois sous la présidence du chef du gouvernement, les 19 février, 19 mars et 14 juin, afin de mettre en œuvre les dispositions de la Charte, en particulier ceux liés au modèle-type des schémas directeurs, en mettant en place une commission technique pour accompagner les départements ministériels dans la mise en oeuvre de ce chantier.

Cette commission technique avait élaboré un plan d'actions soutenu pour accompagner les départements ministériels et clarifier la méthodologie qui doit être adoptée dans l'élaboration des schémas directeurs, et tenu 21 réunions dans ce sens entre avril et mai 2019.

Les différents départements ministériels ont exprimé leur implication dans la mise en œuvre de ce projet et leur mobilisation pour l'élaboration, dans les délais impartis, de leur schéma directeur, en vue de sa présentation, pour approbation avant la fin du mois de juillet 2019, devant la Commission interministérielle de la déconcentration administrative.

Ces projets devraient également inclure une vision claire sur certains aspects, notamment le transfert des compétences et des attributions décisionnelles au niveau régional, la mise à disposition des ressources humaines et matérielles par les services centraux au profit des services décentralisés et la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative de façon progressive durant la période des trois ans prévue dans la Charte nationale de la déconcentration administrative.

La Commission interministérielle a passé en revue, lors de sa quatrième réunion, le rythme d’élaboration des schémas directeurs des départements ministériels, appelant à accélérer leur présentation devant la Commission. Cette dernière s'est félicitée de la qualité du schéma directeur présenté par le ministère de l'Intérieur, avant d'adopter ce document.

La Commission interministérielle a appelé à plus de concertation sur les critères qui doivent être adoptés pour la création des délégations interministérielles au niveau des régions, des provinces et des préfectures.

(Avec MAP)