Justice : un nouveau souffle pour la transaction pénale
Une circulaire pour clarifier les modalités de recours à la transaction pénale. Des consignes particulières concernant les consommateurs de stupéfiants. Un projet de loi pour étendre ce mécanisme aux délits dont la peine maximale atteint 5 ans.
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Abdelali El Hourri
Le 21 juillet 2019 à 15h18
Modifié 10 avril 2021 à 21h33Une circulaire pour clarifier les modalités de recours à la transaction pénale. Des consignes particulières concernant les consommateurs de stupéfiants. Un projet de loi pour étendre ce mécanisme aux délits dont la peine maximale atteint 5 ans.
Le ministère public veut donner un nouveau souffle à la transaction pénale. Son président, Mohammed Abdennabaoui, a émis une circulaire qui clarifie les modalités de recours à ce mécanisme alternatif aux poursuites judiciaires. La note, qui n’a pas été rendue publique, a été transmise il y a deux semaines aux...
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