Peut-on libeller un chèque en tifinagh ?

Il n'existe aucune référence juridique qui oblige à rédiger un chèque dans une langue précise. En plus du français qui est fréquemment utilisé, les banquiers se référent aux langues officielles du Royaume pour accepter ou refuser un chèque. 

Peut-on libeller un chèque en tifinagh ?

Le 5 décembre 2019 à 14h15

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Il n'existe aucune référence juridique qui oblige à rédiger un chèque dans une langue précise. En plus du français qui est fréquemment utilisé, les banquiers se référent aux langues officielles du Royaume pour accepter ou refuser un chèque. 

La question est apparue sur les réseaux sociaux après qu’une agence de CIH Bank à Nador a accepté un chèque libellé en tifinagh pour un montant de 120.000 DH (fac-similé). La banque est-elle obligée d’accepter un chèque libellé en tifinagh ? La loi impose-t-elle une langue précise ?

« Nous sommes tenus d’accepter un chèque en tifinagh parce que l’amazigh est désormais une langue officielle du Royaume », a indiqué un haut responsable de CIH Bank, joint par Médias24.

Mais la question paraît complexe d’un point de vue juridique puisque la loi marocaine n’impose aucune langue pour la rédaction d’un chèque. La seule mention qui fait référence à la langue est celle de la dénomination de « chèque ». En effet, l’article 239 du Code de commerce indique que chaque chèque doit contenir le mot « chèque » qui doit être exprimé dans la même langue employée pour la rédaction du titre.

Les banques marocaines délivrent des chèques bilingues arabe-français. Est-ce que cela veut dire pour autant que l’on peut libeller un chèque en tifinagh ?

« C’est à la banque de juger si elle peut encaisser le chèque ou non. Dans notre cas, nous avons jugé qu’on doit l’accepter pour deux raisons. D’abord, il n’y a aucune référence juridique qui interdit aux banques d’encaisser un chèque en tifinagh. Et puis comme je vous l’ai dit, l’amazigh est la langue officielle du Maroc », a expliqué le responsable du CIH.

Mais que faire si le guichetier est incapable de lire le tifinagh, et donc de déchiffrer le contenu du chèque? Notre interlocuteur répond que « dans ce cas, la banque pourrait refuser pour des raisons techniques », avant d’ajouter que « celui qui prend le risque est en premier lieu le bénéficiaire du chèque. La banque, quant à elle, peut appeler son client et s’assurer avec lui du contenu du chèque ».

La loi sur la langue amazigh ne fait pas mention aux chèques

La loi organique relative au caractère officiel de langue amazigh ne fait aucune mention à l’usage du tifinagh dans la rédaction des chèques. En revanche, la loi dresse une liste des documents qui doivent être rédigés en arabe et en tifinagh. On y trouve entre autres le passeport, la CIN, le contrat de mariage et le permis de conduire. Les billets de monnaies et les timbres doivent également être imprimés en bilingue. Ces dispositions sont soumises à un délai d’application de 10 ans.

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