La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane
Le juge-commissaire de la juridiction commerciale s’est déclaré incompétent. Nouveau dossier attendu devant le tribunal administratif. Une décision qui soulève des questions.
La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane
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Abdelali El Hourri
Le 18 décembre 2019 à 15h54
Modifié 11 avril 2021 à 2h44Le juge-commissaire de la juridiction commerciale s’est déclaré incompétent. Nouveau dossier attendu devant le tribunal administratif. Une décision qui soulève des questions.
Trois ans de procédures pour une non-décision. Par une ordonnance rendue le 17 décembre, le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir s’est déclaré "incompétent" à statuer sur la créance de l’Administration des douanes et impôts indirect.
La Douane est le principal créancier de la Samir. Ses 16,7...
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