Benabdelkader: « Aucun nouveau cas de spoliation des biens n’est enregistré »

Les mesures réglementaires et législatives ont contribué à limiter le phénomène de la spoliation des biens d'autrui, a souligné mardi 7 janvier à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

Benabdelkader: « Aucun nouveau cas de spoliation des biens n’est enregistré »

Le 8 janvier 2020 à 10h41

Modifié 10 avril 2021 à 22h10

Les mesures réglementaires et législatives ont contribué à limiter le phénomène de la spoliation des biens d'autrui, a souligné mardi 7 janvier à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

En réponse à une question orale sur « le phénomène de la spoliation des biens immobiliers d’autrui », présenté par le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des conseillers, M. Benabdelkader a indiqué que les mesures et les procédures réglementaires, législatives et pratiques prises en la matière ont contribué à limiter ce phénomène et sa propagation, notant qu’aucun nouveau cas n’a été enregistré en matière de spoliation de biens immobiliers depuis la mise en œuvre de ces procédures.

Il a indiqué que la commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens fonciers d’autrui va tenir une réunion prochainement afin d’évaluer son travail et de renforcer ces mesures dans l’objectif d’éradiquer ce phénomène, rappelant les mesures prises par cette même commission aux niveaux réglementaire et législatif.

En ce qui concerne le domaine législatif, le ministre a relevé que d’importantes mesures ont été introduites dans le code des droits réels, le code pénal et le code de procédure pénale pour fournir les garanties et les restrictions nécessaires afin que les biens d’autrui soient protégés du phénomène de la spoliation.

Pour ce qui est du domaine réglementaire, la mesure la plus importante, selon M. Benabdelkader, reste l’élaboration d’une application électronique par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) sous le nom « Mohafadati », par le biais de laquelle les propriétaires sont informés des restrictions faites sur leurs titres fonciers, et ce via des SMS et des e-mails.

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