« Justice d’abattage » à Casablanca : Nouveaux détails sur le mode opératoire

Un huissier découvre que son cachet a été utilisé, à "son insu", dans les dossiers de recouvrement au tribunal de Casablanca. D'autres dossiers présentent des anomalies au niveau des plis de notifications. La constante des adresses introuvables, imprécises ou inconnues.

« Justice d’abattage » à Casablanca : Nouveaux détails sur le mode opératoire

Le 13 mars 2020 à 10h15

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Un huissier découvre que son cachet a été utilisé, à "son insu", dans les dossiers de recouvrement au tribunal de Casablanca. D'autres dossiers présentent des anomalies au niveau des plis de notifications. La constante des adresses introuvables, imprécises ou inconnues.

Des enquêtes en cours ou en vue. Et beaucoup de pistes à explorer, à commencer par celle du mode opératoire. Dans l’affaire « Justice d’abattage », nous avons des citoyens condamnés à leur insu et ce, suite à des convocations émises aux mauvaises –fausses- adresses. Mais nous avons aussi des justiciables notifiés par huissier… à l’insu de l’huissier lui-même !

Médias24 a reçu des alertes en ce sens, touchant plusieurs de ces auxiliaires de justice. Et un premier témoignage, celui de H.Y., huissier à Tanger :

 « J’ai été alerté par un confrère. Il m’a informé que mon nom apparaissait parmi les huissiers intervenant dans l’affaire citée dans les médias, précisément au niveau d’un certificat de remise. J’ai demandé le document. Constat direct : La signature utilisée ne correspond absolument pas à celle que j’utilise quotidiennement au tribunal. Idem pour l’écriture, qui n’est pas la mienne. Surtout, le cachet porte la mention huissier de justice à Tétouan, alors que moi, j’opère à Tanger depuis 2015. »

Le document dont Médias24 détient copie date du 13 novembre 2019. Il a été versé lors d’un procès au tribunal de première instance de Casablanca. « J’ai quitté Tétouan en 2015 alors que le pli de notification n’a été produit qu’il y a quatre mois », commente l’auxiliaire de justice.  

Chaque tribunal de première instance est assorti de bureaux d’huissiers de justice. Ces professionnels opèrent dans le périmètre rattaché à leurs juridictions respectives. Or, lorsqu’un dossier est traité à Casablanca mais qu’une partie a son adresse à Tanger, la notification doit se faire par huissier rattaché au tribunal de cette dernière.

« Puisque j’appartiens au bureau de Tanger, je ne peux pas notifier des convocations ailleurs que dans cette ville », explique notre témoin, soulevant une autre contradiction dans certificat : « Le cachet mentionne Tétouan, mais le certificat réfère à l’adresse de mon cabinet à Tanger ».

Soupçonnant un cas de « falsification », le professionnel envisage une action judiciaire. « Je dois me déplacer à Casablanca, consulter le dossier et décider des suites à donner. Si quelqu’un a effectivement utilisé mon nom de manière illégale, je n’hésiterai pas à saisir le parquet ».

Le certificat de remise a servi lors d’un litige opposant un consommateur à Vivalis Salaf (n° de dossier 2019/1203/23308). Dans ce dossier, le débiteur a été condamné au paiement de 137.747 DH (jugement du 25 décembre 2019).

Ayant perdu ce procès, le débiteur a également été astreint aux dépens. « Autrement dit, il devra payer les frais de procédures, dont la notification par huissier, entre autres, de la convocation et du jugement. S’il a exécuté cette partie de la sentence, reste à savoir s’il n’a pas payé pour une prestation fictive », commente ce juriste qui suit le dossier de près.

L’ampleur de la pratique, si elle est avérée, nous échappe pour l’heure. Médias24 a consulté 10 dossiers jugés à la même audience, et qui présentent certaines anomalies au niveau des plis de notifications (cachet flou, effacé ou difficilement lisible, notifications à Ouarzazate ou Zagora par des huissiers relevant de Marrakech, noms d’huissiers introuvables dans tous les tableaux du tribunal concerné, voire dans tous les tableaux du Royaume etc.)…

Tous ces dossiers concernent Vivalis Salaf, représenté par Me Mustapha Jeddad, avocat au barreau de Casablanca. Leur particularité est qu’ils se sont étalés sur 4 quatre audiences. Entre le dépôt de la requête ( entre fin septembre et fin octobre 2019) et le jugement (25 décembre 2019), la procédure a duré deux à trois mois. Un délai particulièrement long par rapport aux autres dossiers traités à la chaîne par le même tribunal de Casablanca (une à deux audiences.)

Dans l’affaire de l’huissier tangérois, une vérification sur le site Mahakim.ma nous permet de constater qu’après convocation (supposément par huissier), le consommateur a été relancé par lettre recommandée. Un renvoi d’audience a été décidé en attente de la réception d’un retour qui n’a jamais eu lieu.

Le tribunal s’est basé sur l’adresse contenue dans le mémoire introductif déposé par Me Mustapha Jeddad, un des avocats pointés dans les articles de Yabiladi. « Si j’avais reçu effectivement le certificat, je n’aurais jamais pu effectuer la notification car on y a formulé une adresse floue », note l’huissier H.Y. Dans le cas d’espèce, le pli mentionne que l’adresse est « imprécise ». Une autre constante de ces procès où la majeure partie des plis font état d’adresses « inconnues » ou « incomplètes ». Dans certains cas, le défendeur lui-même n’est pas « identifié ». 

Le jour même, le 25 décembre 2019, une centaine de dossiers ont été jugés selon le même schéma (traitement en 4 audiences: envoi d’une lettre recommandée pour la première, attente d’un accusé de réception à la deuxième, mise en délibéré à la troisième et jugement conformément à la demande du créancier à la quatrième). Les sociétés concernées sont Wafasalaf, Attijariwafa Bank ou encore Crédit du Maroc.

Dans tous ces dossiers, rien n’indique que le juge a procédé à la nomination d’un curateur pour rechercher le consommateur défaillant, démarche qu’impose la loi lorsque « le domicile ou la résidence d’une partie sont inconnus. » (Article 39 du code de procédure civile).

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