Location des bacs de stockage de la Samir : Comment l'Etat justifie sa démarche

L’Etat marocain a reçu l’autorisation d’exploiter les bacs de stockage de la Samir. La décision a été rendue ce jeudi 14 mai par Abderrafii Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation du raffineur.

« Urgente », la demande avait été déposée deux jours plus tôt via l’Agence judiciaire du Royaume. Elle a été initiée au nom de l’Etat en la personne du Chef du gouvernement.

L’exploitation des cuves se fera dans le cadre d’un contrat de location. Le prix du bail, sa durée et d’autres détails restent à déterminer. L’Etat laisse au juge-commissaire le soin de fixer le prix en se référant à la pratique internationale en la matière. Les droits et obligations des différentes parties seront régis par un cahier des charges.

Le juge-commissaire a déjà reçu des demandes similaires. Soumises par des opérateurs privés, marocains ou étrangers, elles avaient systématiquement été rejetées. Cette fois-ci, la décision judiciaire a été prise en un temps record (48H). 

Du côté de l’Etat, la démarche se prépare depuis plusieurs semaines. Avant le dépôt de la requête, une commission technique avait été dépêchée sur les sites de la Samir pour s’enquérir de l’état des citernes. Leur bon état a justement incité les autorités à sauter le pas. Mais c’est surtout l’importante capacité de stockage qui a fait la différence.  

La Samir dispose d’un parc de près de 280 réservoirs destinés au stockage du pétrole brut, de produits intermédiaires et raffinés. Les citernes sont réparties entre trois sites, dont le plus important est celui où se situe la raffinerie (Mohammedia), avec une capacité de 1,51 million de m3.

La capacité globale est quant à elle estimée à 2 millions de m3, l’équivalent de 60 jours de consommation. Or, les réserves de sécurité marocaines sont en dessous du minimum légal (20 à 30 jour alors que le minimum requis est de 60 jours).

L’initiative étatique est donc tout sauf anodine. Elle s’inscrit dans le contexte international de baisse exceptionnelle des prix du pétrole, conséquence de la crise provoquée par la pandémie covid-19. Pour les pouvoirs publics, il s’agit de profiter de cette situation pour acquérir des produits pétroliers et reconstituer les réserves de sécurité.

L’idée est de « satisfaire les besoins du marché national » et assurer « la continuité d’un service public stratégique tout en garantissant la sécurité énergétique du pays », nous informe une source proche du dossier. C'est une question de "souveraineté énergétique". 

Juridiquement, l’Etat motive sa demande par l’article 5 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire. Qui dispose : « En cas de nécessité impérieuse, le gouvernement peut prendre, de manière exceptionnelle, toute mesure de nature économique, financière, sociale ou environnementale à caractère urgent ».  Comprenez : La location des bacs de la Samir est bien une mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence !  C’est une décision « qui vise à prévenir les effets négatifs de la pandémie sur l’économie marocaine ».

Que gagne la Samir ? Par la location de ses réservoirs, l’Etat espère assurer de nouveaux revenus au raffineur, à l’arrêt depuis août de 2015. De même, l’exploitation des installations implique un entretien permanent qui permettra leur préservation en vue d’une éventuelle cession à des tiers. Bien que réclamée par les syndicats de la Samir, l’option de la nationalisation n’a, pour l’heure, pas été évoquée par les pouvoirs publics.  

Ce mercredi, et avant que le dossier ne soit mis en délibéré, trois contrôleurs à la liquidation (BCP, Douane et Syndicat) ont été sollicités pour donner leurs avis quant à l'opportunité de l'opération. BCP s'est dit pour, sous réserve d'obtenir quelques éclaircissements et que la location ne nuit pas au processus en cours de cession. La Douane s'est abstenue en attendant des données plus claires sur le contrat d'exploitation. 

Troisième contrôleur, le représentant des salariés Houssine El Yamani a quant à lui exprimé son refus, expliquant que cette décision risque de " dissuader des candidats potentiels au rachat, eux aussi intéressés par l'exploitation des capacités totales de stockage". Pour lui, "la location n'impliquerait au contraire qu'une exploitation partielle, portée uniquement sur les produits finis qui ne représentent que 40%, alors que 60% de la capacité sont destinés au pétrole qui peut être exploité avec la reprise de l'activité du raffinage".

Dans un communiqué publié la veille, le syndicat (affilié à la CDT) représentant les salariés de la Samir a quant à lui exprimé son refus face à une décision qualifiée "d'entrave au processus de cession", appelant l'Etat à prendre des mesures concrètes pour le redémarrage de l'activité de raffinage, notamment par la "cession, location gérance ou nationalisation". 

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