Justice numérique : recommandations et observations du Club des magistrats
Le club des magistrats du Maroc appelle au report du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Les magistrats ont livré leurs premières remarques et recommandations à ce sujet.
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S.I
Le 16 mai 2020 à 12h48
Modifié 11 avril 2021 à 2h46Le club des magistrats du Maroc appelle au report du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Les magistrats ont livré leurs premières remarques et recommandations à ce sujet.
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures restrictives y afférent, la mise en place du tribunal numérique a commencé à se concrétiser à travers la tenue de procès à distance. Une expérience qui n’a pas ravi tous les concernés. En fait, l'apparition des procès à distance...
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