L'Impôt sur les sociétés (IS) n'est pas connecté à l'activité de cette année mais à celle de 2019. Pour ce qui concerne les acomptes provisionnels, qui eux, anticipent l'activité de cet exercice 2020, des demandes de dispense ont été adressées au fisc, comme on pouvait s'y attendre.

A fin juin, les versements se sont élevés à 25,6 milliards de DH, contre 25,4 MMDH un an auparavant, ou +0,8%. La différence est de +200 MDH.

La TVA intérieure reflète quant à elle, à la fois l'évolution de l'activité économique et celle des paiements. A la fin du 1er semestre, elle a reculé de 4% seulement, malgré l'impact tsunamique du confinement sur l'activité. Les recettes de TVA sont passées de 14,1 milliards de DH en 2019 à 13,5 milliards de DH en 2020. En valeur absolue, le recul est de 600 MDH.

Les droits d'enregistrement, alimentés essentiellement par l'immobilier, le foncier et les augmentations de capital, ont baissé de 20%. Ils ont baissé de 1,77 milliard de DH. En cumul à fin juin, ils sont passés de 8,77 milliards de DH à fin juin 2019 à 7 milliards de DH fin juin 2020.

L'impôt sur le revenu (IR) a permis de collecter 21,2 milliards de DH à fin juin 2020, contre 22,7 milliards de DH à fin juin 2019, soit un recul de 1,5 milliards de DH ou 6,6%. Cette différence est en grande partie justifiée par une recette exceptionnelle au titre de l'IR professionnel en 2019.

Une baisse prévisionnelle de 18% sur toute l'année

Si les réalisations à fin juin ne sont pas aussi catastrophiques qu'on le craignait, les prévisions pour l'ensemble de l'année 2020 laissent présager une baisse plus importante des recettes fiscales (globale et non pas seulement de la DGI), estimée à 18,59%.

En effet, selon le projet de loi de finances rectificative publié ce mercredi 8 juillet, le manque à gagner fiscal est de l’ordre de 43,37 MMDH par rapport aux prévisions de la loi de finances pour l’année 2020.

Les prévisions actualisées font ressortir une baisse de 10,1 MMDH (-19,02%) au titre de l’Impôt sur les sociétés (IS) et une baisse de 6,15 MMDH (-13,29%) au titre de l’impôt sur le revenu (IR) suite à l'effet combiné de la diminution des recettes spontanées et celles issues du contrôle. 

La diminution des recettes issues du recouvrement spontané s'explique par "les dispenses de versement de l'IS des sociétés relevant des secteurs les plus impactés, ainsi que la diminution des recettes de l’IS retenu à la source" et par " la baisse des recettes de l’IR sur salaires. Ce principal poste de l’IR est relativement peu impacté par les mesures prises pour la lutte contre la propagation de la Covid-19 vu que l’impact concerne, en majeure partie, les faibles salaires qui sont exonérés de l’IR."

Pour ce qui est des recettes de la TVA (intérieure et à l'importation) et la TIC, la baisse estimée est de 18,8 MMDH (-18,40%).

Cette baisse s’explique, principalement, par "une diminution des recettes de la TVA intérieure de 5,5 MMDH en raison de la récession des activités des secteurs les plus impactés (commerce, construction, transports, hébergement et restauration, activités immobilières et autres activités de service) et du comportement de ces recettes au mois d’avril 2020".

La baisse des recettes de la TVA à l'importation est estimée à 10,88 MMDH (-25,91%) engendrée par "le recul des recettes de la TVA à l’importation sur les produits énergétiques de 3,6 MMDH (-46,4%) et sur les autres produits de 7,3 MMDH (-23,3%)".

Le recul des prévisions des recettes de la taxe intérieure de consommation est estimé quant à lui à 2,4 MMDH (-8,02%), en raison de la baisse desdites recettes sur :

- les produits énergétiques de 1,36 MMDH (-8,07%) expliquée par le recul du volume des mises à la consommation de 10% par rapport au volume prévu initialement ;

- les tabacs manufacturés de 702 MDH (-6,23%), engendrée par le recul des réalisations à fin avril 2020 de 6% ;

- les autres produits de 347,5 MDH (-18,04%), expliquée par la baisse des réalisations à fin avril 2020 de 21%.

Les prévisions pour les Droits de douane enregistrent une diminution de 2,5 MMDH (-24,23%), celles des Droits d’enregistrement et de timbre enregistrent une baisse de 4 MMDH ou -24,14%.