Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer
Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.
Bloqué au parlement depuis 2016, le projet de loi 10.16, modifiant et complétant le code pénal a fait l'objet de plusieurs polémiques. La dernière date de février dernier et concerne l'article 256-8 relatif à l'incrimination de l'enrichissement illicite.
Il s'agit d'un des plus importants débats ayant découlé de cette...
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