AMO des indépendants: les médecins intégreront bientôt lé régime

Les médecins libéraux intégreront bientôt le régime AMO des indépendants. Après de longues concertations, un accord a été trouvé au sujet du revenu forfaitaire. Ils ont également obtenu l'accord de principe pour la mise en place future d'un système de compensation, sur la base de la participation à l'atteinte des objectifs de santé publique. Détails. 

AMO des indépendants: les médecins intégreront bientôt lé régime

Le 9 novembre 2020 à 18h59

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Les médecins libéraux intégreront bientôt le régime AMO des indépendants. Après de longues concertations, un accord a été trouvé au sujet du revenu forfaitaire. Ils ont également obtenu l'accord de principe pour la mise en place future d'un système de compensation, sur la base de la participation à l'atteinte des objectifs de santé publique. Détails. 

Le dossier de l’AMO des indépendants, longtemps bloqué ou évoluant lentement, avance aujourd’hui à grands pas. Après les huissiers de justice et les guides touristiques qui ont récemment intégré le régime, c’est au tour de deux professions importantes de franchir le pas incessamment. 

En effet, l’AMO pour les commerçants est en cours de discussion dans le cadre du PLF 2021 à travers un système spécifique à cette catégorie, basé sur une contribution unique comprenant l’impôt et la cotisation AMO. Le mécanisme et la contribution seront tranchés au moment du vote du projet de loi de Finances avant la fin de l’année.

L’autre catégorie et non des moindres est celle des médecins libéraux. Un accord a enfin été trouvé entre les représentations des médecins du privé et les représentants du gouvernement. 

Un compromis qui arrange tout le monde

Au lancement de l’AMO des indépendants, les acteurs privés de la santé étaient pressentis pour être les premiers à en bénéficier. Etant eux-mêmes des acteurs de ce système, ils connaissent ses contraintes. Or, les concertations avec les représentants syndicaux des médecins démarrées en 2018 se sont éternisées car ces derniers estimaient que la proposition de revenu forfaitaire (8 fois le Smig pour les généralistes et 12 fois le Smig pour les spécialistes) faite par le gouvernement était déconnectée de la réalité.

Depuis, les propositions et contre-propositions se sont enchainées jusqu’à s’accorder sur un compromis. La dernière proposition en date faite aux médecins était 7,5 fois le Smig pour les spécialistes et 5,5 fois le Smig pour les généralistes. Celle défendue par les médecins était d’à peu près 3,5 fois le Smig pour les généralistes et 4 fois le Smig pour les spécialistes. 

Les deux partenaires ont trouvé un compromis permettant de clore le dossier des négociations: 

– Cotisation des généralistes: 2.638 (Smig) x 4 = 10.552 DH x 6,37%= 672,12 DH, arrondis à 700 DH par mois et par médecin.

– Cotisation des spécialistes:  2.638 (Smig) x 5 = 13.190 DH x 6,37%= 840,20 DH, arrondis à 850 DH par mois et par médecin.

Selon nos informations, le décret qui officialisera l’accord est en cours de préparation. Il sera incessamment présenté au Conseil du gouvernement pour adoption, à l’instar des professions précédentes. Une fois adopté, le décret officialisera l’entrée dans le cadre de l’AMO d’une population cotisante comprise entre 11.000 et 12.000 personnes.

Le principe de la compensation pour les médecins conventionnés, acté 

L’accord trouvé avec le gouvernement concerne aussi un autre point défendu par les professionnels de la santé. « Le PV de la réunion tenue au ministère du Travail a mentionné la participation de la CNSS aux charges sociales des médecins privés adhérant à la convention de l’AMO qui respectent le parcours coordonné des soins », nous confie une source sûre.

C’est une sorte de système de compensation qui accorde aux professionnels de la santé une rémunération directe/ristourne sur cotisation AMO, en fonction d’un certain nombre de critères qui vont dans le sens de l’atteinte des objectifs de santé publique. 

Selon nos sources, le système est largement inspiré de ce qui se fait dans les pays européens. « En Belgique par exemple, la Caisse d’assurance belge reverse un montant aux médecins pour chaque dossier médical digitalisé », nous explique-t-on. 

En France, il s’agit de « la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour le médecin ». Selon la documentation disponible, la rémunération sur objectifs de santé publique a été mise en place en 2011 pour contribuer à faire évoluer les pratiques, pour atteindre les objectifs de santé définis par la convention signée entre les partenaires du système d’assurance maladie. 

Cette « rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l’adulte, annuelle et ouverte à tout médecin traitant libéral et conventionné, permet de valoriser l’atteinte d’objectifs ainsi que la progression réalisée », peut-on lire sur le site de l’Assurance maladie française

Cette rémunération repose sur 29 indicateurs de pratique clinique, à savoir le suivi des pathologies chroniques (8 indicateurs / 220 points), la prévention (12 indicateurs / 390 points) et l’efficience des prescriptions (9 indicateurs / 330 points). L’ensemble des indicateurs représente un maximum de 940 points (valeur du point: 7 euros), soit un maximum de 6.580 euros par an. 

Au Maroc, que veut dire le respect du parcours coordonné des soins par les médecins conventionnés? Notre source explique que cela peut se traduire par exemple par le strict respect des tarifs nationaux de référence. Ou par la prescription de plus de génériques. Le poste médicaments représente 31% des dépenses de l’AMO, alors que le taux de pénétration des génériques n’est que de 30%. Autrement dit, l’essentiel des médicaments consommés au Maroc sont des princeps, ce qui coûte cher au régime en termes de dépenses.

Cela passe aussi par la contribution à la mise en œuvre des programmes de la prévention relatifs à la maîtrise médicalisée des dépenses, ou par la participation au grand projet de dématérialisation de l’assurance maladie au Maroc. 

Autant dire que nous sommes loin d’une mise en place immédiate de ce système. Ce que nous confirme nos sources. « C’est le principe qui est acté puisque mentionné clairement dans le PV de la dernière réunion et c’est important. Mais son entrée en vigueur se fera dans un second temps « quand le parcours coordonné des soins, qui a fait l’objet d’une convention récemment, sera mis en place ».

En effet, il y a un travail de réflexion lancé entre le ministère de la Santé, l’Anam et la Fédération nationale de la santé qui regroupe l’ensemble des acteurs du secteur pour repenser la santé marocaine de demain. Trois conventions ont été signées dans ce sens posant les jalons et le cadre de travail. Des commissions thématiques ont été mises en place pour proposer les réformes nécessaires à la généralisation de la couverture médicale à horizon de 2022. 

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