Violences faites aux enfants: Les ascendants risquent jusqu’à 10 ans de réclusion

Indignation sur les réseaux sociaux suite à la diffusion d'une vidéo où la petite Malak, de Larache, se fait violenter par sa mère. Voici ce que dit la loi sur les actes de violence à l'égard des enfants commis par les parents.

Violences faites aux enfants: Les ascendants risquent jusqu’à 10 ans de réclusion

Le 26 novembre 2020 à 16h46

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Indignation sur les réseaux sociaux suite à la diffusion d'une vidéo où la petite Malak, de Larache, se fait violenter par sa mère. Voici ce que dit la loi sur les actes de violence à l'égard des enfants commis par les parents.

Sur les réseaux sociaux, une vidéo au contenu insoutenable a choqué la toile, ce mercredi 25 novembre. Elle dévoile les actes de violence subis par la petite Malak à Larache, dont l’auteur n’est autre que sa mère, qui a été placée en garde à vue le jour même

Celle-ci la roue de coups, l’insulte, la menace de mort et demande à ce que l’on chauffe une fourchette pour la placer sur le nez de la jeune fille qui, pendant ce temps, supplie à ce qu’on la laisse respirer en promettant de “ne plus le refaire”. 

Ce qu’on lui reproche ? Avoir mangé ses crottes de nez et avoir inspiré ses petits frères qui se sont mis à le faire également.  

“Si je les vois encore manger leurs crottes de nez, ce sera ton dernier jour. Tu mourras à cause d’eux”, déclare la mère en s’adressant à la petite Malak, avant de la gifler à plusieurs reprises et ce, sous le regard de toute la famille y compris le père et les petits membres de la fratrie. 

La vidéo a fuité, et la réaction du père mais aussi celle de la fille ne se sont pas faites attendre. Selon son témoignage sur Chouf TV publié le jour même, le père révèle que la vidéo date du mois d’avril 2020, soit pendant le confinement et qu’il ne s’agit “que” de violences éducatives car sa fille n’a pas du tout été brûlée

“Notre fille a la mauvaise habitude de manger ses crottes de nez et de ronger ses ongles. Sa mère l’a avertie à plusieurs reprises mais lorsque ses petits frères ont commencé à faire de même, la mère a voulu l’effrayer en lui faisant croire qu’elle compte lui brûler le nez afin qu’elle ne reproduise plus cet acte”, explique-t-il. 

Au micro de “Aldar.ma”, la jeune Malak déclare avec émotion : “ma mère n’a rien fait. C’est moi la responsable” et confirme la version de son père. 

Pour étayer son récit, ce dernier déclare qu’un certificat médical a été établi pour prouver que la petite n’a pas été brûlée et qu’elle est en bonne santé. 

Bien que choquant, cet acte ne constitue pas un cas isolé. Les violences à l’égard des enfants ont même augmenté durant le confinement. Il s’agit de violences domestiques dont les auteurs sont des membres de la famille de la victime, généralement les parents. 

“Le fait que l’auteur de l’acte soit un parent de la victime constitue une circonstance aggravante”, explique maître Maha Jawhari, avocate au barreau de Casablanca. 

Jointe par Médias24, cette dernière ainsi que maître Najat Chentouf, avocate au barreau de Tanger, nous renvoient aux articles 408 et suivants du code pénal. 

Lorsque le coupable est un ascendant, la sanction est plus sévère

L’article 408 du code pénal traite des coups et blessures volontairement portés à un enfant âgé de moins de quinze ans ainsi que de “toutes autres violences ou voies de fait à l’exclusion des violences légères”. 

L’auteur de ces actes est puni de l’emprisonnement allant d’un an à trois ans. Cette peine peut être portée à un emprisonnement de deux ans à cinq ans “lorsque le coupable est un ascendant ou toute autre personne ayant une autorité sur l’enfant ou ayant sa garde”, conformément à l’article 411 du code pénal. 

Autre circonstances aggravantes : celles prévues à l’article 409. Il dispose que lorsqu’il résulte des actes visés à l’article 408 “une maladie, une immobilisation ou une incapacité de travail supérieure à vingt jours, ou s’il y a eu préméditation, guet-apens ou usage d’une arme, la peine est l’emprisonnement de deux à cinq ans”. Cette peine est doublée lorsque l’auteur de l’infraction est un ascendant ou toute autre personne ayant autorité sur l’enfant ou ayant sa garde. 

Selon Me Jawhari, “au Maroc, la loi protège l’enfant contre tout mauvais traitement, allant du mauvais exemple que les parents ou tuteurs peuvent lui donner jusqu’à la protection contre toute agression. En somme, tout ce qui peut nuire à son éducation, son intégrité physique, etc. De plus, le Maroc a ratifié en 1993 la convention internationale des droits de l’enfant”.

“Cette convention contient une disposition spécifique en relation avec la torture et les mauvais traitements infligés aux enfants. Il s’agit de l’article 37 qui fait obligation aux Etats parties de veiller à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”, poursuit la même source. 

Cependant, malgré ces dispositions visant la protection des enfants, ces derniers sont toujours victimes des actes de violences en tous genres, y compris ceux infligés par les parents. 

Sur plus de 25.000 accusés de violences contre les enfants, plus de 8.000 sont leurs parents

La violence à l’égard des enfants, notamment au sein du domicile familial, est un fléau réel et assez répandu au Maroc. Il a, comme c’est le cas des violences faites aux femmes, augmenté durant le confinement. 

C’est dans ce sens que l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE) a réagi en mai 2020 en mettant à la disposition de la population une plateforme pour signaler les actes de violence à l’égard des enfants

Ce phénomène est difficile à quantifier car, comme le précise l’association “Amane”, spécialisée dans la protection des enfants victimes de violences, “l’ampleur réelle du phénomène n’est pas connue. Il est impossible de dire avec précision combien d’enfants sont victimes de violences. Les données sont incomplètes et parfois peu fiables”.

Cela dit, quelques études et chiffres constituent des indicateurs loin d’être rassurants. 

En effet, les chiffres officiels font état d’une augmentation importante des cas de violences à l’encontre des enfants. Avec 7.031 victimes en 2018 contre 5.951 l’année d’avant, sachant que les filles représentent la majorité des cas recensés à hauteur de 66,4%. 

Selon les statistiques du ministère de la Justice, les tribunaux marocains ont enregistré, en 2013, plus de 11.000 cas de violences et abus de tous genres contre les enfants. 

En matière de violences physiques, l’UNICEF a révélé en 2017 qu’en l’espace d’un mois, 90% des enfants marocains âgés entre 2 et 14 ans ont fait l’objet de violences physiques et près de 25% ont subi des châtiments corporels sévères

Sur la base de données et études effectuées entre 2006 et 2014 dans la région MENA, l’UNICEF a dévoilé que près de 90% des enfants marocains âgés entre 2 et 14 ans ont fait l’objet de méthodes de discipline violentes (agressions psychologiques et/ou châtiment physique). 

Selon l’association “Touche pas à mon enfant”, le nombre de personnes poursuivies dans le cadre d’affaires de violences à l’encontre des enfants au Maroc a atteint, entre 2010 et 2012, 25.587 accusés, dont 8.096 sont les pères des victimes et 163 sont leur mère.

Durant cette même période, des chiffres dévoilés par l’UNICEF montrent que chaque année 2.000 cas de violences physiques faites aux enfants ont été enregistrés en 2010 ainsi qu’en 2011. Un chiffre qui a augmenté en 2012 pour atteindre 2.500 cas et ce, sachant que les chiffres sur les violences sexuelles et la négligence ne sont pas inclus.

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