Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d’appel bientôt lancée

L'affaire de la vidéo à caractère sexuel à Tétouan sera relancée en appel. L'avocat de l'inculpée exige l'annulation d'un jugement sévère contre ce qu'il considère comme une victime.

Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d’appel bientôt lancée

Le 19 janvier 2021 à 17h21

Modifié 10 avril 2021 à 23h14

L'affaire de la vidéo à caractère sexuel à Tétouan sera relancée en appel. L'avocat de l'inculpée exige l'annulation d'un jugement sévère contre ce qu'il considère comme une victime.

Un mois de prison ferme. Le tribunal de première instance de Tétouan a condamné, jeudi 14 janvier, la femme apparaissant dans une vidéo à caractère sexuel dont les extraits ont été relayés sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée.

Reconnue coupable d’ « outrage public à la pudeur » et de « rapports sexuels hors mariage », la mise en cause a fait appel de ce jugement qu’une partie de l’opinion a jugé sévère contre une personne censée être considérée comme une « victime ». L’individu qui l’accompagnait au moment des faits a été identifié mais, se trouvant actuellement à l’étranger, n’a toujours pas été jugé.

L’affaire sera relancée devant la Cour d’appel. La date de la première audience n’a pas encore été fixée. L’avocat de la mise en cause, Me Mohamed El Hamidi, prépare déjà ses arguments pour faire annuler une sentence qu’il qualifie d’ « incorrecte ».

« L’infraction d’outrage à la pudeur en public n’est pas établie car ses éléments constitutifs sont absents. L’élément de la publicité n’existe pas puisque l’article 483 [code pénal] parle de tout lieu accessible aux regards du public. Or, dans le cas d’espèce, le lieu où les faits ont eu lieu était fermé », explique l’avocat au barreau de Tétouan, contacté par Médias24.

Quid de la seconde infraction ? L’intéressée ne nie pas les rapports extraconjugaux, mais sa défense estime qu’ils ne peuvent faire l’objet de poursuites car ces faits « se situent entre 2014 ou 2015 ».  Pour Me El Hamidi, « cela signifie qu’ils sont couverts par le délai de prescription, qui est une disposition d’ordre public censée conduire à l’extinction de l’action publique ». L’action publique se prescrit par 4 ans à compter du jour où le délit a été commis.

Pour sa part, l’enquête policière fait remonter « la dernière rencontre de la prévenue avec l’autre individu à 2018. » Cela explique pourquoi le tribunal de première instance a écarté l’argument de la prescription. Deux smartphones ont été saisis dans le cadre des investigations.

« Le tribunal a fait prévaloir les conclusions de la police judiciaires sur les déclarations de l’intéressée », regrette l’avocat.

Du reste, la défense déplore aussi la sévérité de la procédure. « La relation extraconjugale est un délit de police. D’habitude, le mis en cause est poursuivi en liberté provisoire contre ou sans caution », rapporte Me Hamidi. Dans ce dossier, l’intéressée a été poursuivie et jugée en état de détention.

Prévenue, mais aussi victime. Me Hamidi considère sa cliente « comme une déclarante » puisque victime « de trafic d’être humains » de « diffamation » et surtout « de publication de vidéos privées sans son consentement ».

Dans le dossier de Tétouan, l’individu qui, selon l’enquête, a enregistré et diffusé la vidéo réside aux Pays-Bas. « Le parquet s’est contenté d’émettre un avis de recherche national alors que nous espérions un avis au niveau international auprès de pays avec lesquels le Maroc a une convention de coopération judiciaire, tels que la France, l’Espagne ou la Belgique. Nous savons tous que la Hollande n’extrade pas vers le Royaume ».

« Je ne voudrais pas rentrer dans le débat autour des libertés individuelles. Pour moi, l’enjeu de ce dossier est la protection de l’intimité et la vie privée. Personne ne doit être sanctionné pour des images intimes publiées sans autorisation », conclut Me Hamidi.  

« Prison ferme pour la victime de revenge porn alors que l’auteur de la publication n’est pas inquiété », déplore le collectif « Hors-la-loi » en commentant l’affaire.  Ses membres expriment leur « solidarité » avec « cette femme, victime d’atteinte à sa vie privée et victime des instances judiciaires et de la loi de notre pays qui, au lieu de la protéger et de condamner l’auteur de la diffusion, ont fait totalement l’inverse ».

Les atteintes à la vie privée font l’objet de lourdes sanctions pénales. Elles ont été introduites en 2018 dans le cadre de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte incrimine la capture, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de la photographie d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement (Article 447-1 alinéa 2). Cette infraction est passible de l’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 2.000 à 20.000 dirhams.

Dans son dernier rapport annuel, la présidence du ministère public fait état de 241 poursuites durant les 3 dernières années, passant ainsi de 34 en 2017 à 137 en 2019.

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