L'affaire Mosaic a connu un nouvel épisode avec la décision du DOC (Département américaine du commerce) d'appliquer des droits compensateurs de 19,97% sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Selon nos informations, 18,42 points de ce taux sont des "mining rights" (droits miniers de licence) alors qu'il n'y a ni licence ni droits miniers dans le cas d'OCP mais plutôt contributions diverses par exemple au Trésor ou par la fiscalité, ceci sans compter les implications citoyennes. Ce taux est nettement inférieur aux demandes de Mosaïc qui demandait plus de 70% de "droits compensateurs".

Pour que ces 19,97% soient effectivement appliqués, il faudrait que l'ITC détermine que les engrais marocains causent ou risquent de causer des dommages à l'industrie américaine. La décision d'ITC sera rendue le 11 mars.

OCP a publié la déclaration suivante:

"Le Groupe OCP prend note de la décision finale du Département Américain du Commerce (DOC) d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%.

"Cette décision est l’aboutissement d’un processus initié par le DOC en Juin 2020 suite à une requête de Mosaic déposée auprès de ce dernier et de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et visant à imposer à OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70%.

"Toutefois, il est à noter que ces droits compensateurs ne seraient applicables que si l’ITC, qui a entamé son processus en parallèle de celui du DOC, détermine que les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine.

"Nous continuons de soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d'engrais et demeurons optimistes quant à la décision de l’ITC qui devrait être rendue au cours des prochaines semaines.

"Nous poursuivons notre coopération avec l’ensemble des autorités compétentes et demeurons profondément engagés en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains."