Après un report de leur application à cause de la crise sanitaire, les changements relatifs aux pièces à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire, apportés par le nouveau Règlement général de construction, sont obligatoirement appliqués depuis janvier 2021. 

L’ajout de deux pièces, techniques et coûteuses, a engendré une confusion auprès des demandeurs d'autorisation qui prennent plus de temps pour compléter leurs demandes. Ce qui a conduit, en ce début d’année, à un effondrement du nombre de dossiers déposés dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire. Une chute qui risque de ralentir l'investissement en 2021, année censée être celle de la relance après la forte récession de 2020.

Les documents introduits à la liste des pièces à fournir sont la notice de sécurité et la fiche d’efficacité énergétique. 

La première est une notice technique, délivrée par des architectes ou bureaux d’études spécialisés. Ces derniers indiquent, à travers ce document, la conformité des plans architecturaux et techniques aux règles de sécurité contre les risques d’incendie. 

En réponse à de nombreuses réclamations d'architectes, cette nouveauté a permis d'écarter les services de la protection civile, qui avaient tendance à ralentir la procédure d'octroi des autorisations de construire.

Quant à la fiche d’efficacité énergétique, il s'agit d'un document technique élaboré par un architecte, dans lequel il certifie la conformité des constructions aux règles de performance énergétique. Il permet d’encourager l’utilisation, dans le bâtiment, de certains matériaux à faible consommation énergétique. 

Janvier 2021 : Deux fois moins de demandes d'autorisation de construire à Casablanca 

Les commissions chargées de délivrer les autorisations de construire ont reçu 30 à 40% de demandes en moins en janvier 2021, comparé à la même période de l’année précédente. A Casablanca, cette baisse atteint les 50%. Enorme !

C’est en effet ce que nous explique Fayçal Benachou, directeur général de "Ribatis", l'entreprise qui gère la plateforme de dépôt et de traitement des autorisations d'urbanisme et économiques (Rokhas.ma).

“Depuis le début de l’année 2021 ces documents sont systématiquement demandés. Il s’agit de documents techniques qui engagent la responsabilité de ceux qui les complètent, à savoir les architectes ou ingénieurs spécialisés”, indique M. Benachou. 

Cela dit, n’étant pas habitués à remplir ces documents d’une part et conscients de la responsabilité en jeu d’autre part, les professionnels concernés mettent plus de temps à les compléter et ralentissent ainsi la procédure. 

De plus, selon M. Benachou, il s’agit d’un service en contrepartie duquel il faut engager des frais qui s’élèvent à 3.000 voire 5.000 DH pour un plan visant la construction d’une villa. Ce volet financier “imprévu” contribue également audit ralentissement.

Ces nouvelles obligations, censées accélérer l'instruction des dossiers et s'assurer de leur conformité à la réglementation, ont donc fini par produire l'effet inverse.

Difficultés techniques : Sessions de formations pour les architectes 

Pourtant, ces nouvelles règles ne sont pas nouvelles. Elles ont été légalement introduites en octobre 2014, via les décrets (n°2-14-499 et n°2-13-874), mais leur application obligatoire n’a été décidée qu’en 2020, à travers un arrêté conjoint de la ministre de l’Urbanisme et du ministre de l’Intérieur, fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, ainsi que des textes pris pour son application.

Ces années n’ont finalement pas suffi pour que le volet technique de ces documents soit maîtrisé par les professionnels. Ce n’est qu’en janvier 2021, après l’application effective de cette décision, que des formations ont été programmées.

“Certaines d’entre elles ont été organisées par les conseils régionaux des architectes qui ont été formés par la direction de la protection civile, tandis qu’une dizaine de sessions ont été organisées par le ministère de l’Urbanisme. Ces dernières ont connu la participation de 200 à 300 architectes, sans compter les représentants de l’administration qui ont en bénéficié également”, nous informe M. Benachou. 

Selon ce dernier, il a été possible d’observer suite à ces formations, une augmentation du nombre de demandes d’autorisation de construire.