Fonds Mohammed VI: le décret d’application publié au Bulletin officiel

Le décret d'application de la loi instituant le Fonds Mohammed VI pour l'investissement vient d'être publié au Bulletin officiel. 

Fonds Mohammed VI: le décret d’application publié au Bulletin officiel

Le 26 février 2021 à 12h27

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le décret d'application de la loi instituant le Fonds Mohammed VI pour l'investissement vient d'être publié au Bulletin officiel. 

Le décret a été publié au dernier B.O du 22 février 2021. Il définit le règlement interne du Fonds ainsi que la liste des premiers administrateurs.

Une enveloppe de 15 milliards de DH a été allouée au fonds sur le budget général de l’Etat. Son conseil d’administration sera présidé par le ministre des Finances.

Pour rappel, le nouveau fonds a pour objectif de contribuer au financement des grands projets d’investissement et les accompagner, aux niveaux national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, et de contribuer par le biais de fonds sectoriels ou thématiques, au capital de petites ou moyennes entreprises.

Il contribuera aussi à la préparation des projets d’investissement et à la réalisation de leur restructuration financière, aux niveaux national et territorial, afin de faciliter et d’améliorer les conditions de leur financement et de leur mise en œuvre.

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