A la Chambre des représentants, la commission de l’Intérieur a bouclé la « discussion détaillée » des projets de textes électoraux élaborés dans la perspective des échéances de 2021. Place aux amendements. Selon des sources parlementaires, les propositions des partis sont attendus pour mardi 2 mars.

Le gouvernement a élaboré des textes "consensuels", esquivant les sujets de désaccords (quotient, seuil, etc.). Les points brulants seront discutés et tranchés entre les différentes formations au sein de l’hémicycle. C’est maintenant que les débats entrent dans le dur.

Quotient et seuil électoraux, ça se jouera au parlement

Le quotient électoral en vigueur est calculé sur la base des voix valides. Sera-t-il modifié pour prendre en compte le nombre des inscrits sur les listes électorales ? Les projets de lois soumis par le gouvernement éludent cette disposition controversée. Son maintien ou sa modification se jouera au Parlement.

La majeure partie des formations politiques, l’USFP en tête, plaident pour une modification du système actuel. Isolé sur cette question, le parti de la lampe s’y oppose. « C’est un outil de contrôle préalable de la volonté des électeurs », observe Mustapha Ibrahimi, chef du groupe PJD qui y voit une disposition « anticonstitutionnelle ».

Le PAM, l’Istiqlal et le PPS ont convenu de soumettre des propositions communes. Ils devront accorder leurs violons sur un autre sujet de controverse : Le seuil électoral. Le PAM plaide pour sa suppression, le PPS et le PI pour sa baisse et son unification à 3% pour toutes les élections (législatives, collectivités territoriales, chambres professionnelles, etc.)  Aujourd’hui, ils sont de 3% pour les législatives et 6% pour les collectivités territoriales. Le PJD défend une unification à 6%.

Liste des jeunes : Le PAM pour la suppression

L’USFP, le PJD et le RNI défendent la liste des jeunes. La suppression annoncée de ce mécanisme n’a pas été précédée par une « évaluation préalable », précise Amam Chokrane, jeune président du groupe socialiste.

Le PAM est favorable au texte tel qu’il a été modifié, à quelques retouches près. « Les jeunes ne doivent pas être parachutés au Parlement. Nous voudrions que les jeunes démarrent de la base, c'est-à-dire des conseils communaux, provinciaux..., pour se familiariser avec les dossiers des citoyens », estime Abdellatif Ouahbi, secrétaire général du PAM.

Le texte astreint les candidats à ne se présenter qu’une seule fois au titre de la liste régionale. Le PAM voudrait ajouter un amendement appliquant la même règle aux candidats déjà élu au titre de la (future) défunte liste nationale. Il s’agit d’ouvrir les portes de l’hémicycle à de nouveaux profils.

Des MRE sous l’hémicycle : Tous pour le principe, débat probable sur la formule

On n’y retrouve aucune allusion dans les nouveaux textes. Une majeure partie des formations politiques ont exprimé leur soutien à une disposition assurant une représentativité des Marocains résidents à l’étranger à l’hémicycle. Mais pour l’heure, peu d’interventions.

Le PJD, le PI, l’UC et le PPS sont pour l’intégration des MRE au parlement, mais sans augmenter le nombre de sièges.

L’USFP avait présenté un mémorandum, suivi d’une proposition de loi en ce sens. Initialement, le parti socialiste entendait allouer 30 sièges supplémentaires à la Chambre des représentants aux MRE. L’idée était de créer des circonscriptions électorales spécifiques. Cette option semble avoir été tacitement abandonnée. La formation de Driss Lachgar défend aujourd’hui la présence de cette catégorie tout en maintenant le nombre actuel des sièges.

Incompatibilité et inéligibilité : Aller plus loin

C’est l’une des dispositions phare du projet de texte modifiant la loi organique sur la chambre des représentants : Les présidents des communes comptant au moins 300.000 habitants ne pourront plus cumuler ce mandat avec celui de député.

Le groupe Haraki et son président Mohamed Moubdii proposent d’étendre cette règle aux conseils provinciaux comptant au moins 300.000 habitants. Pour sa part, l’Istiqlal voudrait appliquer l’incompatibilité abstraction faite de la taille de la commune.

 L’USFP et le PPS voudraient également élargir le champ de l’incompatibilité entre les différents mandats électifs, de sorte qu’un « parlementaire soit entièrement dévoué à sa fonction première qui est de légiférer », estime Chokrane Amam.

Des propositions sont attendues sur un autre terrain, celui de l’inéligibilité. L’Istiqlal voudrait activer ce mécanisme contre les candidats en situation irrégulière vis-à-vis de l’administration fiscale, ou en conflit d’intérêt. Le PI pense aussi à une disposition qui exigerait un certain niveau d’instruction pour les candidats aux élections.

Politique et élections professionnelles : La CGEM taclée par le PJD et le PI

C’est une position que l'Istiqlal partage avec le PJD : Non à la disposition interdisant aux candidats politisés de se présenter au titre des élections des chambres professionnelles. A la Chambre des représentants, le président du groupe Istiqlalien,  Nourdine Moudian fustige cette modification intégrée « sous le lobbying de la CGEM ». Son parti entend contre-attaquer en proposant un amendement.

Jour des élections

Plusieurs partis ont exprimé leurs réserves quant à la tenue de toutes les élections en milieu de semaine et en un seul jour, précisément Mercredi.

Le PJD voudrait organiser les élections des collectivités territoriales et celles des conseillers séparément des législatives. Comme l’UC, le parti de la lampe plaide pour des élections tenues le week-end.

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