Les dates d’élection des représentants des fonctionnaires sont publiées

L'élection des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires aura lieu le 16 juin 2021. Celle des délégués des salariés se déroulera du 10 au 20 juin.

Les dates d’élection des représentants des fonctionnaires sont publiées

Le 16 avril 2021 à 15h14

Modifié 16 avril 2021 à 15h14

L'élection des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires aura lieu le 16 juin 2021. Celle des délégués des salariés se déroulera du 10 au 20 juin.

Trois arrêtés ministériels fixant les dates d’élection des représentants des fonctionnaires et des employés, relevant de l’ensemble des secteurs professionnels, ont été publiés dans le Bulletin officiel du jeudi 15 avril, dans le cadre des préparatifs aux échéances électorales relatives au renouvellement général des représentants des salariés.

Il s’agit de l’arrêté du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, du 6 avril 2021, fixant la date du 16 juin 2021 pour élire les représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires comme prévu par le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers du personnel communal et des établissements publics.

Il est également question de l’arrêté du ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement, du 6 avril 2021, qui fixe la date du 16 juin 2021 pour l’élection des représentants du personnel dans les comités du statut et dans les installations minières.

Quant au troisième arrêté du ministre du Travail et de l’insertion professionnelle (6 avril 2021), il stipule que l’élection des délégués des salariés se déroulera du 10 au 20 juin 2021.

Ces arrêtés ministériels s’inscrivent dans le cadre des procédures réglementaires pour le renouvellement général des représentants des salariés dont le mandat s’achèvera début juin prochain.

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