Le projet de loi relatif au blanchiment des capitaux adopté par les députés

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi 20 avril, le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le projet de loi relatif au blanchiment des capitaux adopté par les députés

Le 20 avril 2021 à 14h15

Modifié 20 avril 2021 à 14h15

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi 20 avril, le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Présenté par le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, le texte s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Il vise également à adapter ce système aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans ce domaine et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

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