Le tribunal de commerce de Casablanca lance 3 services digitalisés

Ce mercredi 21 avril, le tribunal de commerce de Casablanca a lancé l'utilisation officielle du paiement électronique par TPE, un système de prise de rendez-vous en ligne et une plateforme digitale, pour les avocats, afin de dématérialiser leurs échanges. Détails.

Le tribunal de commerce de Casablanca lance 3 services digitalisés

Le 21 avril 2021 à 16h54

Modifié 21 avril 2021 à 17h14

Ce mercredi 21 avril, le tribunal de commerce de Casablanca a lancé l'utilisation officielle du paiement électronique par TPE, un système de prise de rendez-vous en ligne et une plateforme digitale, pour les avocats, afin de dématérialiser leurs échanges. Détails.

Le tribunal de commerce de Casablanca a accueilli, ce mercredi 21 avril, la cérémonie de lancement de trois projets, s’inscrivant dans le cadre du schéma directeur de la transformation numérique de la justice.

Il s’agit du paiement électronique par TPE, d’un système de prise de rendez-vous en ligne et d’une plateforme digitale, pour les avocats, afin de dématérialiser leurs échanges.

Le lancement de ces programmes concerne, en premier lieu, le tribunal de commerce de Casablanca et sera généralisé, aux autres tribunaux commerciaux, puis à toutes les juridictions du Royaume.

Le TPE entre dans le tribunal de commerce

Lors de cet événement, marqué par la présence de Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, Mohamed Abdennabaoui, président-délégué du CSPJ et El Hassan Daki, président du ministère public, une visite de la caisse du tribunal a eu lieu, pour officialiser le lancement de la perception des recettes, par voie électronique (via TPE).

Cette initiative permet de réduire l’usage de l’argent liquide, surtout en période de pandémie, puisqu’il constitue un facteur de propagation du coronavirus.

Elle va, également, faciliter le transfert des sommes des caisses de tribunaux vers la trésorerie générale du Royaume et permettre de suivre, toutes les opérations comptables et budgétaires réalisées, au niveau des tribunaux marocains.

RDV en ligne: Rapprocher le tribunal du citoyen

L’accès au tribunal de commerce de Casablanca est, désormais, géré par un système de prise de rendez-vous en ligne, développé en collaboration, avec l’Agence de développement du digital.

“Il s’agit d’un service qui va permettre de rapprocher le tribunal du citoyen, d’alléger la pression sur les tribunaux et faciliter la gestion de l’accès, surtout durant cette période de pandémie”, indique Khalid Adraoui, chef du greffe du tribunal de commerce de Casablanca.

Ce dernier a procédé, durant cet événement, à une simulation de prise de rendez-vous; pour montrer comment les citoyens peuvent l’utiliser.

“L’utilisateur doit choisir l’arrondissement judiciaire, le tribunal, ainsi que le service pour lequel il souhaite prendre rendez-vous. Il doit, également, choisir le jour, sachant que seuls les jours marqués sur le calendrier par la couleur verte contiennent des horaires disponibles. Ensuite, il pourra opter pour l’heure de son choix, pour fixer le rendez-vous”, explique-t-il.

L’utilisateur doit, également, renseigner les informations personnelles, pour prouver son identité, y compris son adresse e-mail vers laquelle, une confirmation de rendez-vous lui sera envoyée.

“Il peut même télécharger les documents demandés, dans le cadre du service choisi, pour gagner du temps et éviter de se déplacer vers l’administration”, poursuit M. Adraoui.

Plateforme des avocats: “Il faut renforcer le nombre d’inscrits”

Le portail dédié aux avocats, officiellement lancé lors de cet événement, tend à supprimer l’échange matériel entre avocats et greffiers.

“Son accès est sécurisé et garanti, tous les jours à toute heure. Les inscrits reçoivent un identifiant et un mot de passe, pour accéder à un bureau virtuel, dans lequel ils peuvent déposer des requêtes, joindre des documents, échanger des mémoires ou encore procéder au paiement électronique”.

Le portail a été sollicité au début de la crise sanitaire et compte plus de 1.650 avocats inscrits.

Un chiffre qu’il convient de renforcer, pour faire de ce portail “le canal dominant de communication”, comme l’indique M. Benabdelkader.

Le ministre a, dans ce sens, invité le bâtonnier du barreau de Casablanca, à appeler les avocats à s’inscrire sur la plateforme, à travers laquelle “5.434 requêtes ont été déposées dont 94% ont été traitées, durant la période de pandémie”, précise M. Adraoui.

Ce dernier a, par ailleurs, indiqué qu’un nouveau service est en cours de préparation, celui de la remise des copies de jugements et des demandes de notification et d’exécution, “ce qui va permettre de complètement dématérialiser la procédure qui concerne les avocats, allant du dépôt de la requête à la réception de la copie du jugement”.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Aluminium du Maroc : Communication financière – Résultats Annuels au 31/12/2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.