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Usage légal du cannabis: Les limites et les interrogations que pose le projet de loi (experts)

Le projet de loi sur l'usage légal du cannabis est un texte très attendu et porteur de solutions socio-économiques que des experts, invités par le PPS, ont passé au crible avant de commenter ses aspects techniques et sa faisabilité tant sur les plans scientifique et géographique. Détails.

Usage légal du cannabis: Les limites et les interrogations que pose le projet de loi (experts)

Le 29 avril 2021 à 18h06

Modifié 29 avril 2021 à 18h12

Le projet de loi sur l'usage légal du cannabis est un texte très attendu et porteur de solutions socio-économiques que des experts, invités par le PPS, ont passé au crible avant de commenter ses aspects techniques et sa faisabilité tant sur les plans scientifique et géographique. Détails.

Pour débattre du projet de loi sur l’usage légal du cannabis, en cours d’examen au Parlement, le PPS a organisé, ce mardi 27 avril, un débat en ligne en présence de plusieurs experts et acteurs de la société civile.

Parmi eux, Mohamed Hmamouchi, professeur à l’université de Montréal et ex-président de l’Union arabe des plantes médicinales et aromatiques, qui estime que “ce texte vient au moment opportun, compte tenu des évolutions internationales et des données désormais disponibles”.

Il s’agit donc d’un texte attendu et porteur de solutions socio-économiques que les experts ont passées au crible avant de commenter ses aspects techniques et sa faisabilité tant sur les plans scientifique et géographique.

Les études préalables sont-elles suffisantes pour lancer le projet ? Faut-il pousser l’enquête de terrain plus loin ? Quid des coopératives à créer, intermédiaires entre les cultivateurs et les entreprises de fabrication, seront-elles aptes à concurrencer les grandes entreprises ? Pour ces experts, certains éléments restent à renforcer avant l’application effective de ce projet de loi.

“Il faut mener des études de terrain et des expériences sur les graines”

“A ma connaissance, la plante de cannabis qui existe dans le nord, a des composantes chimiques qui ne s’accordent pas aux exigences de l’usage médical. Si on veut que le cannabis de cette région soit utilisé à des fins médicales, une réflexion doit être faite sur les graines”, indique M. Hmamouchi.

Selon lui, ce sont les composantes des graines qui déterminent l’usage de la plante. Ainsi, il faut mener “des études de terrain et des expériences” dans ce sens.

“On ne peut pas importer les graines du Canada, d’Israël ou des Pays-Bas pour les cultiver au Maroc car leurs composantes peuvent changer en fonction de plusieurs paramètres dont la terre, l’eau, le climat etc. Le Canada, qui est leader en matière de chanvre et de graines pour différents usages, a un climat qui n’en favorise pas la culture, sauf dans des locaux climatisés”, poursuit M. Hmamouchi qui regrette l’absence de référence aux études scientifiques dans le projet de loi.

“Lors de la présentation du projet de loi, il a été mentionné que les autorités publiques ont effectué une étude, mais en tant que parlementaires, nous ne l’avons pas reçue”, indique Aicha Lablak, députée PPS et modératrice de ce débat.

Géographie: “On se pose des questions sur la faisabilité de ce projet”

Charif Adardak, acteur de la société civile, rappelle qu’avant ce projet de loi, “l’agence de développement des provinces du nord avait fait plusieurs sorties officielles, notamment à travers son DG de l’époque, Driss Benhima, pour dire qu’il est impossible de cultiver le cannabis, à des fins médicales et industrielles, dans les régions connues pour la dureté de leurs reliefs et de leur climat”.

Pour avoir un rendement, il doit y avoir une surface de plus de 100 hectares et cette condition n’est possible que dans les plaines. On se pose donc la question sur la faisabilité de ce projet”, ajoute-t-il.

Toujours d’un point de vue géographique, M. Adardak souligne que “l’article 4 du projet de loi indique que les zones où la culture du cannabis sera autorisée seront déterminées par décret. Le ministre de l’Intérieur peut donc modifier ce décret quand il veut. Il se peut que dans dix ans, cette autorisation soit accordée à Fès ou à Taounate”.

“Autre problématique”, poursuit Charif Adardak en évoquant le siège de l’Agence nationale de régulation qui sera installé à Rabat. “Nous avons demandé à ce que cette vision centralisée dans la gestion des affaires nationales prenne fin. Nous appelons à une vraie régionalisation. Le cannabis se trouve dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, cette Agence doit y être, comme une partie de la solution”.

Coopératives: Avantageuses mais… pas assez ? 

Selon le projet de loi, les cultivateurs doivent être membres de coopératives qui vont jouer le rôle d’intermédiaire entre les cultivateurs de cannabis et les sociétés de production, de transformation ou d’export.

Ce sont les coopératives qui s’engagent, via des contrats de vente, à livrer les récoltes des cultivateurs, sachant que la livraison se fait en présence d’une commission tripartite composée de représentants de l’Agence, de la sûreté nationale et des autorités locales.

Cela dit, Chakib Al Khayari, coordinateur du collectif marocain pour l’usage thérapeutique et industriel du kif, soulève une possible contradiction entre cette disposition et celle de l’article 23 de la convention sur les stupéfiants de 1961.

“Il faut que les parlementaires vérifient avec l’ONUDC si cette disposition n’est pas contraire à celle de l’article 23, selon lequel le cultivateur doit vendre à l’Etat et non pas aux entreprises”, déclare-t-il.

Pour sa part, M. Hmamouchi estime “qu’il faut penser à une méthode parallèle aux coopératives, car lorsqu’on parle de fabrication, on parle de concurrence”.

“Comment pouvons-nous concurrencer une entreprise qui a autant d’atouts?”, questionne M. Hmamouchi en faisant référence à une “grande entreprise” dont l’activité porte sur le chanvre indien et dont les gains excèdent 1 milliard de dollars.

Il propose donc de mettre en place “des partenariats avec des entreprises mondiales, sans que celles-ci ne bénéficient de la valeur ajoutée. Il faut penser à comment avoir les atouts et garder la valeur ajoutée pour les locaux”.

Les atouts sont justement octroyés aux coopératives car, comme le souligne Chakib Al Khayari “une coopérative a le droit d’accès au financement national et étranger. On ne parle pas uniquement de financement qui nécessite une contrepartie comme les prêts, mais aussi des bourses octroyées par des institutions internationales et nationales tel que l’agence de développement social, l’INDH, l’agence des provinces du nord etc.”

“Il y a plusieurs opportunités d’accès au financement qui aident à avoir une marge de gain importante, en plus de l’exonération d’impôts pour les coopératives qui ne bénéficie pas au cultivateur seul”, ajoute M. Al Khayari avant de proposer aux coopératives de créer elles-mêmes des unités de production au lieu de vendre les récoltes de cannabis à d’autres entreprises.

Les locaux sont-ils prêts ?

Le projet de loi a également des objectifs sociaux qui visent à améliorer les conditions de vie de la population locale. Celle-ci a été interrogée par Charif Adardak dans le cadre de sa thèse de doctorat et il en ressort que “72% de la population locale est contre la légalisation du cannabis. 19% y est favorable et 9% est neutre”.

“51% ont demandé à avoir un développement structurel de la région, 31% ont demandé la légalisation du cannabis pour un usage récréatif et touristique afin de faire de la région une destination touristique similaire à Amsterdam. 8% était favorable aux cultures alternatives et 7% a demandé des allocations forfaitaires pour garantir une rentrée d’argent annuelle équivalente à celle perçue de la culture du cannabis”, ajoute Charif Adardak.

Ce dernier souligne que les demandes de la population locale, dont il fait partie, visent à “développer la région et la sortir de l’oubli et de la marginalisation tant logistique que socio-culturelle”.

“Nous demandons aussi de trouver une solution, avant l’application du projet de loi, aux problèmes de propriétés puisque tous les citoyens n’ont pas les moyens de prouver qu’ils sont propriétaires. Nous demandons l’annulation des poursuites à l’encontre des cultivateurs et réclamons un encadrement de l’usage récréatif et touristique du cannabis authentique qui distingue l’identité de la région”.

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