Hassan Derhem vs Puech : Où un mauvais procès vaut mieux qu’une bonne transaction…

Malgré l'accord signé en 2014, Hassan Derhem et les ayant-droits de son ex associé, Pierrick Puech, se livrent aujourd'hui encore un combat judiciaire sur fond de centaines de millions de dirhams.

Hassan Derhem vs Puech : Où un mauvais procès vaut mieux qu’une bonne transaction…

Le 17 mai 2021 à 17h22

Modifié 17 mai 2021 à 17h23

Malgré l'accord signé en 2014, Hassan Derhem et les ayant-droits de son ex associé, Pierrick Puech, se livrent aujourd'hui encore un combat judiciaire sur fond de centaines de millions de dirhams.

En juillet 2014, Hassan Derhem et Pierrick Puech scellaient un accord réglant, sur le papier, un grave différend autour d’Agrodep Holding, fleuron marocain de l’agroalimentaire. Sept ans plus tard, des événements majeurs viennent rappeler qu’entre les parties, il n’y a jamais eu de trêve. La bataille se poursuit. Elle est judiciaire.

Les deux ex-associés s’accusent mutuellement dans des affaires pénales. La plus récente connaît ses premiers balbutiements au tribunal d’Agadir (TPI). Hassan Derhem y sera prochainement jugé pour des délits liés à « l’usage frauduleux des fonds » du groupe. C’est le chef d’accusation retenu par le ministère public, selon un document judiciaire consulté par Médias24.

D’abord classé par le juge d’instruction, ce dossier a été relancé en avril 2021, suite au recours du procureur général du Roi. Si la poursuite est officielle, on n’en connaît pas encore les attendus. « L’ordonnance de renvoi est en cours de finalisation », rapporte une source judiciaire. L’homme d’affaires marocain comparaitra en état de liberté provisoire.

Selon nos sources, les griefs concernent près de 140 millions de dirhams impliquant plusieurs filiales d’Agrodep. Les faits remontent à la période précédant la scission de la holding en 2014. Chapeautée par plusieurs ministères, dont ceux de l’Agriculture et de l’Intérieur, la transaction avait acté la répartition du groupe à parts égales entre M. Derhem et son adversaire français M. Puech. Depuis, ce dernier a tiré sa révérence. Ses ayants droits ont pris le relais, y compris sur le volet judiciaire.

Un volet judiciaire à deux vitesses. Mis en cause dans un dossier, M. Derham se mue en plaignant dans un deuxième. Il y accuse son défunt associé d’avoir détourné plus de 113 MDH. En toile de fond, des échanges commerciaux entre Soprofel – ancienne filiale d’Agrodep, aujourd’hui en redressement judiciaire- et IDYL, producteur français de fruits et légumes. Deux sociétés liées par le même Pierrick Puech. Son adversaire lui reproche, d’ailleurs, d’avoir favorisé « une entreprise dans laquelle il est intéressé directement ».

Engagée contre l’homme d’affaire français, la poursuite pénale est aujourd’hui « éteinte », l’intéressé étant décédé. Mais l’action civile est d’actualité, héritée par ses ayants droits. Condamnés en première instance, ces derniers viennent de remporter un précieux round à la Cour de cassation.

Pour les sages, le conflit n’a plus lieu d’être

 Le 9 février 2021, la plus haute juridiction du Royaume a annulé l’arrêt les astreignant à restituer 113,2 MDH à Hassan Derhem, chacun selon sa quote-part dans la succession. Lequel avait également eu droit à des dédommagements fixés à 800.000 DH.

Résultat de ce revirement, le dossier sera bientôt renvoyé une deuxième fois à la Cour d’Agadir. Un réexamen qui devra prendre en compte les attendus peaufinés par les sages. Lesquels attendus semblent pencher vers la clôture définitive du litige. Pourquoi ?

Après la transaction de 2014, les deux parties s’étaient dirigées vers le tribunal de commerce d’Agadir pour faire homologuer l’accord. Le 2 juillet 2015, la juridiction commerciale émet un jugement où elle en reconnaît l’existence, rappelant au passage que « la transaction a pour effet d’éteindre définitivement les droits et les prétentions qui ont été l’objet du contrat ».

Cet argument a été utilisé par la défense Puech à la Cour de cassation. Et il a fait mouche. Pour les sages, l’existence d’un jugement « ayant acquis la force jugée » et constatant l’accord « met fin au litige ».

Tout en mettant fin à l’association Puech-Derham, la transaction avait scindé le holding en deux sociétés à parts égales entre les deux désormais ex associés, y compris Soprofel revenue intégralement à l’homme d’affaires français.

Saisie ultérieurement, la juridiction répressive aurait du prendre acte du jugement commercial et déclarer « l’irrecevabilité » de la demande de dédommagement, estime la Cour de cassation. Une règle puisée dans le code de procédure pénale. Son article 11 interdit à « la partie lésée » de formuler, devant le juge répressif, une action déjà tranchée par la juridiction civile compétente.

En occultant ces éléments,  la juridiction de 2ème degré avait transgressé non seulement le CPP, mais aussi, au passage, le sacro-saint « droit de la défense », concluent les sages.

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