Visa Schengen: le Conseil européen va renforcer les contrôles

Le système d’information sur les visas (VIS), en service depuis 2011, est une base de données destinée à faciliter la procédure de délivrance des visas de court séjour. Il aide les autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d’asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d’un visa de court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen.

Selon un communiqué du Conseil, les principaux objectifs du règlement modificatif sont les suivants:

- Renforcer encore la sécurité de la procédure de délivrance des visas de court séjour;
- Inclure les visas de long séjour et les titres de séjour dans la base de données du VIS;
- Assurer l'interopérabilité entre le VIS et les autres systèmes et bases de données concernés de l'UE.

Aux termes des nouvelles règles, le VIS ne contiendra plus seulement des informations sur les visas de court séjour, comme c'était le cas auparavant, mais il couvrira aussi les visas de long séjour et les titres de séjour, puisque ces documents ouvrent le droit à la libre circulation dans l'espace Schengen. En outre, le VIS contiendra un scan de la page des données biographiques du document de voyage.

Avant la délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour, les nouvelles règles permettront une vérification plus poussée des antécédents du demandeur dans les bases de données pertinentes en matière de sécurité et de migration. Le VIS lancerait automatiquement une interrogation de ces bases de données et toute réponse positive donnera lieu à une vérification manuelle et à un suivi par l'autorité compétente.