Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial

Habanos SA a subi, le même jour, deux revers judiciaires devant deux juridictions différentes. Le premier commercial, le second au pénal.

Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial

Le 16 juin 2021 à 19h17

Modifié 16 juin 2021 à 19h34

Habanos SA a subi, le même jour, deux revers judiciaires devant deux juridictions différentes. Le premier commercial, le second au pénal.

Coup de tonnerre chez Habanos SA. La société gérée par Moulay Omar Zahraoui a été condamnée, lundi 14 juin, à cesser l’utilisation du nom commercial « Habanos », apprend Médias24 de source judiciaire. Le jugement a été rendu par le tribunal de commerce de Casablanca.

Le chef du service du registre de commerce a été autorisé à « radier » le même nom commercial. La juridiction a par ailleurs  déclaré « la nullité » de son inscription auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale,  datée du 31 janvier 2011.

La société a été condamnée sous astreinte de 5.000 DH sur toute infraction constatée après la notification du jugement. Un recours en appel est en vue. Le cas échéant, la décision sera suspendue.

Cette décision est survenue suite à une « demande reconventionnelle » introduite par Empresa Cubana Del Tabaco, compagnie nationale cubaine de production de tabacs.

Sa filiale, Corporacion Habanos SA, fabrique et commercialise des Habanos, dénomination d’origine protégée  – enregistrée en 1994 – qui désigne une sélection de cigares à la notoriété internationale (Cohiba, Montecristo etc.). La même appellation que la société marocaine utilisait jusque là comme nom commercial. Celle-ci est accusée de concurrence déloyale.

En octobre 2020, la Cour d’appel de commerce avait, sans la condamner, estimé que Habanos SA était tombée dans « la concurrence déloyale » en inscrivant « son nom commercial » à une date ultérieure à l’inscription, par son homologue cubaine, de sa marque de cigare.

40 millions de DH pour des infractions douanières

Autre jugement, autre juridiction, nouveau coup dur.  Cette-fois ci au pénal. Le tribunal correctionnel de Casablanca (Ain Sebâa) a confirmé la condamnation de Habanos SA ainsi que son dirigeant, Moulay Omar Zahraoui, à plus de 40 millions de dirhams pour de multiples infractions douanières.

Le tribunal a revu, largement à la hausse, sa sanction prononcée il y a près de deux ans (juillet 2019), où l’homme d’affaires et sa société avaient été condamnés solidairement à 13 MDH. Cette modification fait écho à un « recours en opposition » initié par les intéressés eux-mêmes. Alors qu’ils tablaient sur une réduction de la sanction, voire un acquittement, ils écopent finalement d’une amende multipliée par trois.

Au nombre de cinq, les chefs d’accusations concernent notamment « la détention injustifiée de produits de tabac soumis aux droits et taxes à l’importation », ou encore « la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués ».

La société est également accusée de ne pas fournir des informations sur « les quantités produites effectivement » et d’avoir démarré l’exploitation sans le déclarer à l’administration douanière dans « un délai d’au moins un mois ».

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