Le gouvernement approuve le projet de loi encadrant la digitalisation de l’état civil

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 17 juin, le projet de loi n°36.21 relatif à l'état civil, en tenant compte des remarques soulevés à son sujet.

Le gouvernement approuve le projet de loi encadrant la digitalisation de l’état civil

Le 18 juin 2021 à 13h26

Modifié 19 juin 2021 à 9h35

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 17 juin, le projet de loi n°36.21 relatif à l'état civil, en tenant compte des remarques soulevés à son sujet.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental visant à généraliser l’administration électronique, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Ce projet contient plusieurs objectifs stratégiques et pratiques, dont:

– L’élaboration d’une base de données nationale fiable de l’état civil, qui sera mise à la disposition des institutions administratives et sociales,

– La création d’un registre national de l’état civil pour l’adopter comme outil essentiel de planification et de programmation des politiques publiques,

– Le développement, le rapprochement et l’amélioration des différents services aux citoyens,

– La simplification des procédures administratives,

– La sécurisation et la conservation des données de l’état civil conformément aux normes en vigueur dans le domaine de la digitalisation,

Lire aussi: La numérisation de 55 millions d’actes d’état civil bientôt entamée

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