Ce décret vise à permettre aux élèves qui ne maîtrisent pas les prérequis scolaires de base pour suivre leurs études, au niveau où ils sont, de bénéficier de cours de soutien à titre gracieux dans les établissements d'enseignement et écoles publiques avec tous les moyens à disposition.

Ce projet de texte permet aussi aux associations de la société civile, s'activant dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, de contribuer aux cours de soutien selon les conditions et modalités prévues aux termes d'une convention de partenariat.