Polémique et bataille judiciaire entre EPC Maroc et la Société foncière Iskane

EPC Maroc a annoncé le 28 juin avoir introduit des actions, dont l'une au pénal, contre la Société foncière Iskane et ses représentants, membres de la famille Anas Sefrioui. Le fabricant d'explosifs civils accuse son adversaire de l'avoir dépossédé illégalement de ses locaux situés à Bouskoura. Voici les arguments des deux parties.

Polémique et bataille judiciaire entre EPC Maroc et la Société foncière Iskane

Le 29 juin 2021 à 19h47

Modifié 30 juin 2021 à 11h10

EPC Maroc a annoncé le 28 juin avoir introduit des actions, dont l'une au pénal, contre la Société foncière Iskane et ses représentants, membres de la famille Anas Sefrioui. Le fabricant d'explosifs civils accuse son adversaire de l'avoir dépossédé illégalement de ses locaux situés à Bouskoura. Voici les arguments des deux parties.

Entre EPC Maroc et la Société foncière Iskane, la guerre est déclarée. Elle est judiciaire. La première accuse la deuxième d’avoir détruit «abusivement» et sans «sommation» ses locaux situés à Bouskoura, site qu’elle loue depuis 60 ans.

Plusieurs  actions en justice sont en cours. Pénale, la plus récente a été initiée devant le tribunal correctionnel de Casablanca. Le 8 juin 2021, EPC Maroc y a déposé une citation directe contre des représentants de la SFI (Groupe Addoha). Diffusé à la presse ce lundi 28 juin, un communiqué de la plaignante cite les noms d’Anas Sefrioui, Saâd Sefrioui, Kenza Sefrioui et Malik Sefrioui. Médias24 a préféré attendre la réponse de la famille Sefrioui et de la Foncière Iskane, avant de publier l’information. Dans les litiges initialement commerciaux, les citations directes sont souvent utilisées pour accélérer la conclusion d’un accord amiable.

On reproche aux «Sefrioui»,  la «dépossession d’une propriété immobilière en bande organisée avec menace, violence, effraction et port d’arme apparente, démolition des biens sur ses propriétaires, destruction de toutes les composantes matérielles du fonds de commerce, escroquerie et vol», lit-on dans le communiqué accusateur.

EPC Maroc réclame une «indemnité provisionnelle de 10 millions de dirhams en dommages et intérêts». Il s’agit d’une demande provisoire. Une «estimation définitive» du préjudice est dans le pipe. Ses résultats préliminaires font état «d’un montant de 67 millions de dirhams relatif uniquement aux pertes et vols de matériels».

Expulsion manu militari, et plus encore

Créée en 1952, EPC Maroc opère «dans la fabrication, le transport et la mise en œuvre d’explosifs civils destinés aux travaux de carrières, à l’industrie minière et aux chantiers de travaux publics».

Locataire depuis plus de 60 ans du site concerné, EPC Maroc raconte avoir «transféré ses installations industrielles, de production et de stockage dans un site dernière génération à Settat en septembre 2020». Pour leur part, les locaux litigieux «étaient valablement et légalement occupés en vertu d’un contrat de bail et abritaient toute l’activité administrative, commerciale ainsi que le stockage des archives», poursuit-elle dans son communiqué.

EPC remonte les faits «au matin du 29 mars 2021» lorsque, «sans notification préalable, des engins de démolition ont franchi les grilles du site d’EPC Maroc à Bouskoura et, sans sommation, ont commencé à détruire les bâtiments abritant du matériel et au sein desquels 30 personnes étaient en activité».

«Les bulldozers ont ainsi pénétré sans aucune précaution dans un site classé sensible et se sont attaqués à des bâtiments occupés, mettant en danger des vies humaines et détruisant du matériel ainsi que des documents juridiques et administratifs importants», enfonce EPC.

L’opération a duré 48 H selon le communiqué, qui décrit des scènes de « pillage » visant le matériel, documents et équipement de l’entreprise. Une «démarche violente»  et «sans aucune précaution à l’égard d’une entreprise opérant dans un secteur sensible et dont les sites et équipements obéissent à une réglementation extrêmement stricte», déclare le fabricant d’explosifs civils.

Anas Sefrioui « dénonce la manipulation et le chantage médiatique »

Dans un communiqué publié mardi 29 juin en fin de journée et intitulé « Anas Sefrioui dément les allégations de la société EPC Maroc », il est question de « manipulation, de chantage médiatique, de tentative malhonnête de désinformation orchestrés par EPC Maroc. » Anas Sefrioui fait part de « son étonnement quant aux accusations portées à l’encontre de sa famille ».

« EPC Maroc a cherché à porter atteinte à la réputation de la famille Sefrioui à travers une communication étayée d’informations volontairement erronées. Cette communication commence par invoquer l’article 570 du Code pénal aux seules fins de manipuler l’opinion publique et de nuire aux personnes citées.

« Contrairement aux allégations d’EPC Maroc, la démolition par la société a été réalisée en conformité avec les procédures légales et réglementaires en vigueur et en présence des autorités compétentes. EPC Maroc occupait une partie du foncier sans disposer ni du droit de propriété commerciale ni du fonds de commerce. Et cela sachant que, contrairement à ses dires, EPC Maroc est immatriculé au Tribunal de commerce de Casablanca, au registre n°20059, avec son siège social à Casablanca à l’adresse : immeuble Sémiramis, angle des rues Faker et Kamal, ex-angle des rues Vidal et Heintz.

« En raison de cette occupation, le projet consacré depuis 2012 par Foncière Iskane, en sa qualité de propriétaire dudit terrain, à la réalisation d’un programme de logement a enregistré un retard de réalisation préjudiciable. L’activité de production d’explosifs a par ailleurs constitué un réel danger pour les habitants voisins du site.

« Dans ce contexte, les autorités compétentes ont informé EPC Maroc de la nécessité de transférer son activité hors des zones d’habitation pour des raisons de sécurité et l’ont mis en demeure de quitter le site. Une décision a été rendue en ce sens le 17 septembre 2014 et a été suivie de plusieurs sommations d’exécution.

« EPC Maroc a reçu cette décision qu’elle a attaquée en justice pour annulation le 10 février 2015. Le tribunal administratif de Casablanca a débouté ce recours le 17 juin 2015 dans son jugement n°1379, dossier n°43/7110/2015. Le tribunal administratif d’appel de Rabat a confirmé ce jugement le 22 mars 2016 dans sa décision n°1151, dossier n°881/7205/2015.

« EPC Maroc a par ailleurs signé deux protocoles d’accords avec Foncière Iskane pour la libération définitive du terrain en 2016 et 2017. EPC Maroc a par la suite transféré son activité dans la circonscription de Machraa Ben Abbou dans la province de Settat. Ce transfert a été confirmé par les autorités compétentes qui ont constaté la libération du site de Bouskoura, contrairement à ce qu’indique EPC Maroc. Une autorisation de démolir en date du 5 mars 2021 a alors été délivrée à Foncière Iskane.

« La démolition entreprise le 29 mars 2021 a été réalisée en présence des autorités compétentes qui ont constaté, là encore contrairement à ce que prétend EPC Maroc, que les locaux étaient vides et qu’il n’y avait ni biens meubles ni personnes ni installations industrielles ou administratives. Un huissier de justice en a pris acte.

« Toutes ces données sont étayées de documents justificatifs : autorisations, jugements, décisions, procès-verbaux, protocoles d’accords, etc.

« De toute évidence, la communication de EPC Maroc n’a pour but que d’influer sur le cours de la justice, de faire pression sur les personnes citées et de nuire à leur réputation, ce que la société EPC Maroc a déjà tenté de faire par le passé, alors que Foncière Iskane s’est exprimé sur le sujet le 2 avril 2021 dans le cadre d’un droit de réponse prévu à l’article 116 du Code de la presse et de l’édition.

« Les personnes citées par EPC Maroc sont confiantes dans la justice marocaine et se réservent le droit de mener toute action en justice visant à défendre leurs intérêts. »

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